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Bonjour a tous,
Un mineur de 16 ans a été auditionné sans avocat ni enregistrement vidéo suite a une fausse declaration de son identité, cela constitue-il un vice de procedure ?
L'audition etait dans le cadre d'une garde a vue pour une affaire en flagrance (Recel de vol et defaut de PC).
L'identitée réelle du concerné a été decouverte apres l'audition et par ailleurs il était jusque la retenu dans une cellule accompagnée d'autres gardés a vue majeurs.
Merci d'avance pour vos reponses.
Bonjour,
votre affaire est délicate et met potentiellement en jeu la liberté d'un mineur en conséquence je vous conseille de consulter un avocat. Il y a des consultations gratuites d'avocats un peu partout, se renseigner.
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
Bonjour,
Je propose déjà ce dossier Service-Public...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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