acces au restaurant et autre lieux public

bonjour, dans quelle mesure des gens non acermentés (restaurateur, patron de cinéma...) peuvent nous interdire l'accés à leur établissement faute de présentation de pass sanitaire ou test pcr

dans quelle mesure ont il le droit de nous demander ces documents sités

dans quelle mesure pouvons nous refuser de monter ces documents si nous avons fait ou pas le test pcr ou le vaccin

comment pouvons nous accéder à ces établissment sans ces document (pass, test pcr...)



en vous remerciant par avance

Bonjour,

Parce que se serait la Loi...

Les mêmes personnes non assermentées devaient contrôler le port du masque...

Un peu de civisme et tout ira bien si chacun montre spontanément son pass sanitaire comme on est amené à présenter un billet d'entrée dans un nombre important de lieux...

Maintenant si vous voulez contester cela, vous pouvez toujours saisir les Juridictions adéquates...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour, dans quelle mesure des gens non acermentés (restaurateur, patron de cinéma...) peuvent nous interdire l'accés à leur établissement faute de présentation de pass sanitaire ou test pcr


Bonjour,

Quel rapport avec l'assermentation ?

"L’assermentation permet d’habiliter un agent public (garde champêtre, agent de police Municipale, …) à la constatation et la verbalisation d’infractions dans des domaines variés."

On n'est pas là dans le domaine de la verbalisation, mais simplement de vérifier si vous pouvez entrer. Pour verbaliser, effectivement, il faudra faire appel à un agent assermenté...

Bonjour,

Et attention aux dires de certains avocats peu scrupuleux qui vous affirment haut et fort que tout ceci est illégal.Ces mêmes avocats ont à maintes reprises tenté de saisir le conseil d'Etat et se sont vu retoquer(débouter).Maintenant ils veulent faire une recours devant La CJEU!! C'est du clientélisme poiltico buiness et rien d'autre,ils nont aucune chance d'aboutir,d'autant plus que le CEDH a eu déjà l'occasion de se prononcer sur le sujet de vaccinations obligatoires .

Cordialement.

bonjour

les restaurateurs ne vont ils pas recevoir des amendes en cas de controle avec des clients n'ayant pas le pass sanitaire?

Bonjour,

Je pense maintenant qu'il faudrait attendre la promulgation de la Loi après examen du Conseil Constitutionnel et des Décrets d'application...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Freddar, quand à la fin du repas vous voulez régler la note avec un chèque; le bistrotier risque fortement de vous demander une pièce d'identité ? Et vous la donnerez même probablement avant qu'il la demande !? Et il n'est pas plus assermenté ? Je crois que c'est exactement ça qu'on appelle mauvaise foi !

D'après ce qui semble se dessiner, le restaurateur n'aura pas à vérifier l'identité mais seulement à contrôler le pass sanitaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

PM, oui en plus... donc...

D'après ce qui semble se dessiner, le restaurateur n'aura pas à vérifier l'identité mais seulement à contrôler le pass sanitaire...


Ce qui permettra de rentrer avec le pass sanitaire du cousin quand on n'en a pas soi-même...

Ce n'est pas moi qui fait les Lois mais il me semble marginal que le cousin prête son pass car il peut toujours y avoir enuite un contrôle de police...

En tout cas, notamment certains restaurateurs qui suppliaient qu'on les laisse travailler et étaient prêts à tout faire pour cela refusaient maintenant de faire ce genre de contrôle de pièces d'identité et on voit que d'autres refuseraient même aussi que l'on contrôle le pass snitaire, alors leur pièce d'identité...

Je pense quand même que ceux qui ont dû prendre cette mesure y ont pensé maiks que cela posait trop de problèmes...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Ce n'est pas moi qui fait les Lois mais il me semble marginal que le cousin prête son pass car il peut toujours y avoir enuite un contrôle de police...


Ma réflexion était surtout pour montrer l'absurdité de ces mesures...

Absurdité peut-être mais on peut faire aussi confiance au civisme du citoyen...

Je crois que la Grande Bretagne pratique aussi le pass sanitaire et chez eux, il ,n'y a pas d'obligation d'avoir une pièce d'identité...

Il faut bien aussi arriver à prendre des mesures applicables et si les redstaurateurs auraient dû aussi contrôler les pièces d'identité cela pouvait créer des difficultés d'organisation...

Certains ont souhaité que les salariés qui refusent de se faire vacciner puissent être licenciés et indemnisés, cela peut paraître aussi absurde puisque le but était de les obliger à se protéger et à protéger les utres et pas de s'auto-licencier puis ensuite de percevoir l'indemnisation chômage mais là aussi cela pouvait poser des problèmes...

Loin de moi de défendre les mesures prises mais le ya ka n'est pas facile à appliquer et je ne sais pas si d'autres Pays ont trouvé réellement la recette même si l'on peut critiquer la communication de ce Gouvernement et les confusions qu'elle engendre...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Encore quelques jours et l'on connaitra l'avis de conseil constitutionnel.

L'épidémie s"étend partout,spécialement en zone touristique,preuve que les touristes ne respectent pas les gestes barrières et que certains restaurateurs continuent à tasser les tables les unes contre les autres.Je n'ai rien contre eux ,mais c'est vraiment de linconscience .Cependant dans les centres commerciaux ,les gens vont et viennent n'importe comment .Pourquoi une telle dérogation .Même chose pour les boites de nuit où l'on peut douter d'un contrôle efficasse du pass sanitaire.

Mais ce qui est beaucoup plus grave,ce sont les attitudes violentes des manifestants anti tout,et le soutient de certains avocats à ce genre d'individus.Au non de la liberté,il y a des limittes à ne pas franchir, car ce n'est plus de la liberté,mais de l'incitation à la haine et la mise en danger d'autrui.

Dans les conditions actuelles de l'épidémie ,nous allons droit à un reconfinement général dès la rentrée.Regardons ce qui se passe aux Antilles et à la Reunion, c'est dramatique ;et il y en a encore qui manifestent et qui cassent tout!!

Cordialement.

Bonjour,

Je pensais être sur un forum juridique...

Ceux qui ont besoin d'une tribune pour attaquer des personnes en généralisant ou des professions les unes après les autres peuvent émettre leurs opinions sur les réseaux sociaux ou par un blog...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Dans les conditions actuelles de l'épidémie ,nous allons droit à un reconfinement général dès la rentrée.


Une telle mesure mettrait dans la rue ceux qui ont fait l'effort de se faire vacciner contre la promesse d'une "vie normale".

Spam supprimé
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)