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Peut on me dire où s'arrête la liberté d'expression
Peut on dénigrer, porter des jugements sans fondements sur un artisan sur internet en précisant le nom de l'entrepreneur?
Bonjour???
Principe : La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.
Exception à la liberté d’expression : injure, l’outrage, la diffamation, la dénonciation calomnieuse, le respect du secret professionnel, la protection de la propriété intellectuelle (je n’en vois pas d’autre)
Cas particulier : en matière de presse, à l’audience, dans le domaine de la recherche universitaire.
Dans votre cas envisagez la diffamation (concerne des fait vrais ou partiellement vrais) confère art. 226-6 du Code Pénal sur légifrance ou procurez-vous un code en bibliothèque pour vous informer sur la jurisprudence. Si la personne a tenue des propos injurieux, voir l’art. 33 de la loi du 18 juillet 1881
En pratique, ces types de plaintes sont généralement classés sans suite. A vous de vous constituer partie civile si vous optez pour la voie judiciaire. Pour le civil c’est différent, vous avez le choix. Ne vous attendez pas à obtenir une modeste somme à titre de dommages intérêts. Il n’est pas rare de trouver des condamnations à l’euro symbolique avec ou sans excuses publiques. Libre appréciation du juge en la matière.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
Il semblerait que vous fassiez références à un post qui n'est pas sans fondement. L'intimidation est également répréhensible par la loi
Qu’entendez-vous par intimidation ?
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
Je parlais du précédent post, renseignez vous auprés de PriscMal. Cordialement
Apres avoir pris connaissance du précédent post il convient de préciser que d’exposer un fait réel dans le respect de chacun n’est pas réprimé par les textes.
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
bien d'accord cordialement
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