Où s'arrête la liberté d'expression

Publié le 10/11/2013 Vu 1426 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/10/2013 00:06

Peut on me dire où s'arrête la liberté d'expression
Peut on dénigrer, porter des jugements sans fondements sur un artisan sur internet en précisant le nom de l'entrepreneur?

26/10/2013 08:21

Bonjour???

Principe : La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres.

Exception à la liberté d’expression : injure, l’outrage, la diffamation, la dénonciation calomnieuse, le respect du secret professionnel, la protection de la propriété intellectuelle (je n’en vois pas d’autre)

Cas particulier : en matière de presse, à l’audience, dans le domaine de la recherche universitaire.

Dans votre cas envisagez la diffamation (concerne des fait vrais ou partiellement vrais) confère art. 226-6 du Code Pénal sur légifrance ou procurez-vous un code en bibliothèque pour vous informer sur la jurisprudence. Si la personne a tenue des propos injurieux, voir l’art. 33 de la loi du 18 juillet 1881

En pratique, ces types de plaintes sont généralement classés sans suite. A vous de vous constituer partie civile si vous optez pour la voie judiciaire. Pour le civil c’est différent, vous avez le choix. Ne vous attendez pas à obtenir une modeste somme à titre de dommages intérêts. Il n’est pas rare de trouver des condamnations à l’euro symbolique avec ou sans excuses publiques. Libre appréciation du juge en la matière.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

10/11/2013 15:58

Il semblerait que vous fassiez références à un post qui n'est pas sans fondement. L'intimidation est également répréhensible par la loi

10/11/2013 17:00

Qu’entendez-vous par intimidation ?
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

10/11/2013 17:26

Je parlais du précédent post, renseignez vous auprés de PriscMal. Cordialement

10/11/2013 17:41

Apres avoir pris connaissance du précédent post il convient de préciser que d’exposer un fait réel dans le respect de chacun n’est pas réprimé par les textes.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter