Cession de parts de SARL : escroquerie bancaire

Publié le 20/07/2017 Vu 970 fois 0 Par
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20/07/2017 17:03

Bonjour,
Mr X. a vendu sa SARL le 30/04/17 via un contrat de cession de parts à Mr Y.
Le changement a été enregistré au Greffe du TC le 24/05/17.
Mr X a encaissé et débité les derniers chèques de la société vers le 10/05/17 soit avant la cession de parts.
Il a fait le changement auprès de la banque avec l'acheteur et le transfert de moyens de paiement début juillet.
Il s'avère que l'acheteur, Mr Y, a utilisé une fausse identité.
Il a encaissé des faux chèques pour € 80k puis a ensuite vidé le compte par plusieurs virements à l'étranger.
En réaction, la banque a recherché toutes les opérations douteuses sur 70 jours rejetant aussi des chèques faits par le vendeur avant la vente (paiement des salaires, ...) à cause de ratures ou autres bêtises.
La banque a ainsi récupéré € 20k.
Elle veut récupérer l'argent perdu par tous les moyens.
Cependant, c'est le vendeur Mr X qui se retrouve a repayer ces chèques, légaux, rejetés indument.
Mr X voudrait savoir :
1. la banque a-t-elle le droit de revenir sur des chèques encaissés après 45 jours ? Sur quel délai peut-elle intervenir ? J'ai lu 60 jours en cas d'utilisation frauduleuse.
2. quelle est la responsabilité du Greffe pour le problème d'usurpation d'identité ? Celle de la banque ?
3. quelle est la responsabilité de la banque concernant l'acceptation des faux chèques et d'une opération de transfert massif de fonds vers l'étranger ?
4. quel recours Mr X peut il faire contre sa banque pour éviter le rejet de ses "bons" chèques?
Merci de votre réponse.

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