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Bonjour à tous, tout est dans le titre. Ma fille et moi avons été victimes d'un sale type il y a quelques années, qui a été condamné en appel.Restait donc le jugement civil. L'expertise ne nous avait pas été favorable, car l'expert (personnage aussi connu que détestable) est tout simplement contre le principe des barêmes d'indemnisation, si bien que la somme proposée était une aumône eu égard à ce que nous avions enduré. Le sachant nous avions averti notre avocat de notre volonté de faire appel de cette décision. Nous lui faisions une entière confiance. Hélàs, il nous a trompé sur les délais d'appel, volontairement ou non, si bien que nous nous retrouvons baffouées de nos droits. Nous nous sommes rendus dans une maison du droit et de la justice qui a bien confirmé le fait, et nous suggère de nous adresser au bâtonnier. Si je comprends bien cela ne règlera en rien le défaut d'indemnisation. Je pense porter l'affaire devant le tribunal de grande instance. Tous vos conseils sont les bienvenus. Merci
Modérateur
bonjour,
si vous n'avez pas fait appel dans les délais, il ne vous reste que le pourvoi en cassation et la aussi si vous êtes dans les délais.
par principe, on ne rejuge pas une affaire déjà jugée.
si vous estimez que votre avocat a fait des erreurs, vous devez le mettre en cause devant le tribunal mais on ne reviendra sur votre affaire initiale.
salutations
Merci pour votre réponse Youris. Si nous n'avons pas fait appel dans les délais, c'est parce-que notre avocat nous a écrit pour nous dire que la notification du jugement était arrivée alors que le délai pour faire appel était dépassé. Il s'est -volontairement ou pas- trompé sur ce délai. Il était encore temps, mais lui faisant confiance, nous n'avions pas vérifié les informations transmises. Notre droit à l'appel a donc été bafoué sur la base de fausses informations transmises par notre avocat. Je note votre suggestion d'éventuel pourvoi en cassation. Mais comment faire lorsqu'on n'est pas passé par l'étape de l'appel? et d'autre part, mettre l'avocat en cause devant le tribunal implique d'avoir reccours à autre avocat qui accepte de nous soutenir face à l'un de ses collègues, et je ne sais pas où m'adresser pour avoir quelqu'un de fiable...
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