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Bonsoir,
Pour la victime, vaut-il mieux un procès en correctionnel ou en assises ?
Affaire d'extorsion SANS menaces d'arme
Merci pour votre réponse.
Plus clairement, y'aurait il une différence au niveau des dommages et intérêts accordés à la victime ?
Merci par avance.
Bonjour,
Même en Cour d'Assise les intérêts civils font l'objet d'une audience séparée...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Merci beaucoup.
Bonne journée.
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