Délai de valeur condamnation indemnisation victime d'infraction

Publié le 29/09/2016 Vu 1070 fois 0 Par
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29/09/2016 21:44

Bonjour

J'ai été victimes octobre 2008 d'un vol avec arme à feu DE mon véhicule et mes papiers puis après une tentative d'enlèvement manqué ils ont brûlé mon véhicule, les auteurs on été arrêtés et condamnés par une cour d'assise en 2010 à l'issue du procès il m'a été accordé au civil une indemnisation pour les préjudices moral et matériel.

Mes agresseurs étant non solvable mon avocate m'a conseillé une procédure à la CIVI j'ai été débouté , car la CIVI a jugé que l'indemnisation de l'assurance pour mon véhicule était suffisante.

A l'issu de ce jugement en 2010 mon avocate m'a signifié que je devais attendre que mes agresseurs me paient, des saisies on été faites sur leurs comptes en détention mais très faible car aucun des deux ne travaillais en prison, j'ai touché environ 10% des sommes qui m'ont été accordé par la cour d'assise ce qui ne couvre même pas les frais de justice que j'ai été obliger d'engager pour les assises et la CIVI depuis il sont sortie et plus de nouvelle quelle solution peut-il me rester pour espérer être indemniser totalement un jour ?

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