delais raisonnable en assignation

Question

2 messages

16/04/2025 14:08

bonjour il y a 20 mois j ai fait une assignation suite au classement sans suite de ma plainte pour mes enfants mineur au moment des faits pour agression sexuel , a ce jour aucune reponse sauf verbal " vos enfants ne sont plus en danger donc pas prioritaire

impassable d ecouter une t elle reponse ; existe t il un delais raisonnable ou maximun que le tribunal doit juger les faits ??

merci

cordialement

mr marchal

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Zénas Nomikos · Answer 1 · 16/04/2025

1972 messages

16/04/2025 16:26

Bonjour,

assignation

on parle d'assignation au civil et pas au pénal

classement sans suite

le classement sans suite fait suite à une plainte au pénal

agression sexuel

qui a porté plainte contre qui?

Il faudrait en dire davantage sur la procédure...
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Lingénu · Answer 2 · 30/04/2025

768 messages

30/04/2025 17:53

Bonjour,

Que voulez-vous dire par : " j'ai fait une assignation " ? Qu'avez-vous fait exactement ?
__________________________
Blog