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Bonjour,
Pouuriez-vous m'indiquer quels sont les recours possibles concernant les faits suivants :
Mon neveu se trouvait hier soir devant chez ses parents sur une place publique avec quelques amis. Les jeunes ne faisaient rien de mal, ils mangeaient un sandwich, ils avaient une bouteille de coca et une bouteille de wiskhy. il était 21h30 environ. les policiers de la B A C sont intervenus et ont commencé à insulter les jeunes. certains se sont enfuient. Mon neveu est resté etleur a demandé de leurs parler autrement. Il n' y avait aucune agressivité dans ses propos(d'ailleurs l'un des policiers l'a reconnu ensuite). Simplement "monsieur ne me tutoyer pas, je vous respecte, je vous demande d'en faire autant." L'un des policier a commencé alors à déraper disant à mon neveu que sa tête ne lui revenait pas. Puis il y a eu des coups. Mon neveu a deux doigts cassés, des marques de strangulation sur la gorge, le visage abimé.Le médecin des urgences lui a fait un arrêt de trois semaines. Ma soeur et mon beau frère, alertés par les amis de leur fils se sont immédiatement rendu sur les lieux. ils sont restés calmes et ont tenté malgrè tout de calmer les choses. Les policiers ont voulu les embarquer au commissariat. Ma soeur a demandé aux policiers de la laisser emmener son fils aux urgences. Cela lui a d'abord été refusé puis elle a réussi à joindre une personne de ses connaissances (ancien policier) qui a parlé aux policiers présents. Ils se sont tout de suite calmés et l'ont laissée partir avec son fils pour l'hopital. Elle a voulu porter plainte aujourd'hui, mais on lui a dit qu'elle ne serait reçue que demain et les policiers ont essayé de la faire changer d'avis.
Je suis horrifiée de voir à quel point les amalgames sont faciles. Cela s'est passé dans un petit village, et les jeunes en question ne faisaient encore une fois rien de mal.
Merci de bien vouloir me dire de quelle façon elle peut demander réparation.
Dernière modification : 01/06/2009
Bonjour, il faut qu'elle dépose plainte contre les policiers incriminés, si ce n'est dans leur commissariat directement, dans un autre de préférence, une gendarmerie, ou directement auprès du Procureur de la République pour coups et blessures.
Ce sont des faits inqualifiables... et je me bats contre ces fonctionnaires qui donnent une mauvaise image de notre institution. Mais comme il est de fait, il faut toujours entendre toutes les versions.
Faites un courrier explicite à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance du lieu des faits, que vous adresserez en recommandé avec accusé de réception.
Vous y ferez apparaitre précisément les faits tels qu'ils se sont déroulés (si votre fils est mineur ce sera à vous de déposer plainte), sans oublier de mentionner que les fonctionnaires ont refuser de prendre immédiatement votre plainte, et qu'ils ont essayés de vous dissuader de déposer plainte.
Joignez-y les photos des blessures occasionnées, ainsi que la copie du certificat médical descriptif des blessures établi par le médecin au moment de sa prise en charge aux urgences, ainsi que le certificat médical d'incapicité total de travail, seul certificat reconnu par le code pénal.
Croyez moi que vous aurez rapidement une réponse à ce courrier ! Ne perdez pas de temps à retourner à ce commissariat, ce sera un autre service qui sera saisi.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Cela fait toujours plaisir lorsque les personnes qui viennent demander de l'aide sur le forum ont la politesse d'adresser une petite réponse ...à ceux qui prennent de leur temps pour apporter des conseils, des éléments de réponse ou des explications...
MERCI A FLORIANTINE
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