Civi temps d attente indemnisation des victimes

Publié le 16/10/2019 Vu 10321 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/09/2017 22:17

Bonjour je m'appel mathieu lazare et j ai été victime d'une agression sexuel et le tribunal de Bobigny à com damner l auteur des faits à une indemnisation de 3000 euros.Grâce à sos victime de Bobigny on a monter un dossier à la civi et j'ai reçu un courrier de la civi le président qui me fait une offre 3000 euros j aceppte je la renvoi en ayant à prouver et en ayant donner mon rib mais la sa fait un mois et demi que j attend et j'ai rien reçu même pas un courier même pas un chèque pourtant je l'ai envoyé en lettre recommandée merci de me répondre je M inquiète svp merci
Cordialement Dernière modification : 24/09/2017

25/09/2017 00:17

Bsr,
Cela ne devrait pas tarder car après acceptation, un constat d’accord est transmis par le Fonds de Garantie au président de la CIVI pour homologation.

Après l’homologation, le Fonds de Garantie dispose d’un délai d’un mois pour procéder au versement de l’indemnisation.

06/06/2018 14:22

Bonjour
J'ai moi même une demande en cours auprès de la civi.depuis le 02/02/2018,au 6 avril la civi m'a demandé un complément de documents que j'ai envoyé 2 jours après...depuis aucunes nouvelles!! Pouvez vous me dire combien de temps s'est écoulé pour vous entre la déposition de votre dossier et la proposition??
En vous remerciant par avance.
Séverine

10/02/2019 23:51

Bonjour, j'aimerais savoir après homologation d'un contrat CIVIS qui a été certifié le 22/01/19, j'aimerais savoir dans combien de temps a peu prêt ils vont me verser le versement.
En l'attente de votre réponse merci

02/03/2019 17:29

Bonjour je demande des renseignements, j étais victime d'agression pendant les fonction comme agent de recensement, suite à une etrangulation avec mon echarpe ..les policiers interviens et les pompiers
Et une plainte suite de ça itt de 3 jours et accident de travaille de 15 jours fin de mission alors pas trop d indemnisation par la mairie, et j attends que dois je faire pour demander dommage intérêt , je saisi l CIVI.
Metci

16/10/2019 17:31

mon avocat a fait une somme de 20000 euros depuit mars 2019 et la decision szra faite le 31 octobre 2019 et apres sy la civi refus le montant pour agression depui le 6 septembre 2015 merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter