Bonjour,
Si l’auteur des faits doit verser des dommages et intérêts à sa victime partie civile, mais que le jugement sur intérêts civils (qui précisent ici les dommages et intérêts) n’est pas signifié à l’auteur, car personne ne le retrouve et que la victime décède :
Est-ce que tout s’arrête ici ou un (ou plusieurs) des héritiers de la victime peut reprendre le relai ?
Bien évidemment, c’est dans le sens où le délai des 10 ans maxi pour signifier un jugement et le rendre définitif n’a pas été écoulé.
Je vous remercie.
Cordialement,