Merci pour ta reponse mais ma question est de savoir si le tgi et huissier on un temps pour notifié l'arret au prevenu car en civil si l'arret contradictoire a signifié depasse les 6 mois sans notifié a l'interressé il sera non avenu.
En faite mon mari a etais condamné le 06/07/2012 par arret contradictoire a signifié,en faite le ministére public diligente un huissier pour avisé de cette condamnation au prévenu et il a un temps de 45 jours voir 3 mois avec l'accord du ministére,parcontre le huissier a signifié le 07/01/2014 et notifié le 23/08/2014 alors que le prononcée etait le 06/07/2012 il l'aura attendu 2 ans pour notifié l'arret alors que apparament il aurait un delai de maxi 3 mois,il y aurait il une forme de recours possible requete pour rendre caduc cette arret ?