9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
J'aimerai comprendre. J'ai aujourd'hui besoin de comprendre la procédure législative du départ lorsque j'ai eu a déposé ma plainte auprès de mon commissariat, jusqu'au jour du jugement. Aujourd'hui, 8 ans après, je suis dans une impasse et cherche à comprendre. Est-il possible qu'une affaire qui part d'une plainte soit elle jugée sans avoir été au préalable notifiée par une convocation à la victime ? Je n'ai pas été convié à me constituer partie civile dans le pénal et je me pose et vous la pose aussi de me dire ce qui est possible de faire pour moi. C'était ma première plainte et personne ne m'a informé de quoique soit du après plainte et de ce qu'il fallait faire. Je cherche à être indemnisé. Aujourd'hui, 8 ans après j'ai toujours rien et personne ne veux réellement m'aider à décortiquer cette affaire . Je pense à une faute à cet endroit dans mon dossier . J'aimerai aussi pouvoir rencontrer l'aide d'une personne calée en droit dans l'Aube. Mon numéro 06...... (pas de données personnelles).
Merci à ceux qui le souhaitent et ceux qui m'aideront.
Dernière modification : 22/02/2018
Bonsoir . Je soutiens ma question car 3 jugements ont été menés dans cette affaire . Je l'ai conduis dans le civil et cela n'a pas servit . Ma question aujourd'hui et de savoir s'il y a moyen d'approcher la procédure du pénal . Le tout début . L'absence de convocation ou de notification qui amène à se présenter devant la justice . Lui a été convoqué et pas moi . Avec une plainte cela entraine t'il automatiquement les deux parties à se présenter ?. Pourquoi je n'ai pas eu existence qui serait jugé ?. Je n'ai pas eu d'information pour me porter partie civil . Est ce que la loi est respectée ?. Quel requête dois je demander pour le savoir et à qui ?. Puis je avoir des réponses à cette partie de procédure qui me semble pas vouloir s'éclaircir.
Merci beaucoup
C'est pas des regrets, l'annonce d'un jugement n'en répond d'y être absent lorsqu'on en est coupable . On se doit d'y assister pour y être jugé. La victime , moi en l'occurrence, attend devant des procédures sur lesquelles elles s'en donnent non indispensables. On fait pas appel aux victimes d'avoir une raison de montrer que la justice prend part d'avoir à trancher ?. La raison d'être présent aurait il suffit pour évoquer de la part du juge la question . Si je me portais partie civil ?. On a pas lieu d'être informé dans la nécessité de le faire ?. Où, à quel moment je dois le regretter ?. Ma plainte n'est pas d'en être responsable. On a rien à faire aujourd'hui de réparer cette erreur ? Y a t'il une possibilité que administratif ait pu oublier et que je puisse être écouté sur cet oubli ?
Nous ne connaissons ni le fond ni la forme du dossier et le problème c'est que vous êtes très vague dans vos explications, le coupable en tout cas la personne que vous considérez coupable a-t-elle été jugé est reconnu coupable Oui ou non? Si je comprends bien vous auriez voulu participer à l'audience et pouvoir demander une indemnisation?
Effectivement si vous cherchiez une indemnisation et que vous considériez avoir subi un préjudice vous auriez dû saisir un avocat qui aurait monté le dossier.
Aussi, si le coupable a été innocenté même si vous aviez monté un dossier cela aurait été fait inutilement.
La justice ne convoque pas systématiquement les victimes.
Si vous voulez savoir si la plainte abouti et si il y a eu un jugement demander là où vous avez déposé la plainte car il serait difficile de savoir où la personne a été jugé.
Mais quoi qu'il arrive si la personne a été jugé si cela fait huit ans cela me paraît un pensable de pouvoir la faire recharger pour obtenir une indemnisation.
Nous ne connaissons rien de votre dossier vous pouvez déjà interrogé l'endroit où vous avez déposé la plainte et peut-être demander ce qu'il en est au procureur.
Peut-être que tout simplement le procureur a rejeté la plainte est à classer le dossier sans suite et dans ce cas il est sûr et certain que vous ne pouviez pas vous constituer partie civile puisqu'il n'y avait pas de procès ou deux dossiers dans tous les cas si cela fait huit ans le délai de prescription est dépassé
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter