Exécution forcée suite à jugement rendu en appel

Comme je vous ai précisé, si les frais doivent être pris par la PJ, il faudra tenir compte du plafond.
Ces frais s'entendent : avocat + huissier.
Si la PJ limite la prise en charge sur les seuls frais d'huissier ce n'est pas normal.
Concernant ses frais d'intervention, pas d'inquiétude à a voir, vous aurez sa facture en temps utile.
Enfin, contactez directement l'huissier pour le presser et dîtes lui que s'il ne veut pas du dossier, vous le confierez à un de ses confrères.
Pour certains avocats ce n'est pas leur priorité de faire des recours, vous disposez d'un titre exécutoire aussi vous n'avez pas besoin d'un avocat pour prendre les choses en mains.
N'attendez pas aprés ce dernier, vous l'informez que vous allez prendre directement attache avec l'huissier pour la saisie-vente.

ok merci mais ça risque d'être plus long par moi-même ? La protection juridique peut-elle contacter elle-même l'huissier ?

Pourquoi plus long ? Non bien au contraire, je ne vois pas ce que l'avocat peut faire de plus.
Plus vous passez par des intermédiaires (avocat ou PJ) plus ce sera long, à vous de voir.
(C'est quoi le 'blême', vous avez peur de l'huissier ?)

Non de mon avocat ! car il n'est pas commode et quand je suis allée le voir en avril il m'a demandée si je lui faisais confiance et que l'huissier était très bien mais que ça allait être long !
je sais que mon avocat est un des meilleurs de ma région mais bon quand je vois le temps que ça prend j'ai des doutes !

Que ce soit un ténor du barreau ou pas, c'est vous le client non ?
C'est quand même à vous de donner des instructions..
Alors exigez !

ok je lui renvoie un mail ! que dois-je lui mettre pour le faire avancer ?

Vous lui demandez de procéder immédiatement à l'exécution forcée du jugement et qu'il veuille bien vous répondre à réception que le nécessaire sera fait.

Ok merci
je vous tiens au courant

Bonjour

Je reviens vers vous avec de bonnes nouvelles je pense :
Réponse de mon avocat qui a recontacté l'huissier :
-une saisie-vente est actuellement en cours au domicile du débiteur
- pour ce qui est de sa licence de taxi l'huissier va faire procéder à la saisie de ladite licence par un de ses confrères car il n'est pas compétent territorialement.

1-Que pensez-vous de tout ça ? apparemment c'est une bonne nouvelle !

2-S'il fait procéder à la saisie de sa licence Est-ce parce-qu'il n'a pas assez en mobilier ?

3- Est-ce que mon agresseur peut dire STOP je donne seulement une partie et le reste plus tard ?

4- Ce qui est bizarre c'est que l'huissier ne m'a pas adresser de facture et il effectue quand même les saisies !

5- A votre avis combien de temps ça va prendre encore ?

En tout cas merci pour votre aide car j'ai pû faire avancer les choses !
Si vous pouvez répondre à mes questions ci-dessus ce serait super !
Cordialement
po74

Bonjour,

Cela va aller vite car sans licence, il ne pourra pas travailler, il devra donc vous régler trés rapidement.

Concernant les frais d'huissier, si les dépens sont mis à la charge de votre adversaire, ce sera à lui de les régler.

Cdlt

Bonjour
Merci pour votre réponse :

Par contre pourquoi fait-il une saisie vente à domicile et une autre sur sa licence ? il ne doit pas avoir assez en mobilier !
J'ai déjà avancé les 1ers frais d'huissier et là rien ! c'est ce qui me fait dire que si cette fois l'huissier ne me demande rien c'est que il est sûr d'être payé par mon agresseur !
A t-il le droit de dire stop je donne une partie maintenant et le reste plus tard ?
Qu'en pensez-vous ?

Cdlt

Bonjour

Toujours rien depuis le dernier courrier !
Est-ce normal ? J'ai bien peur qu'il fasse une proposition pour ne pas être saisi et pour encore retarder le paiement !
Qu'en pensez-vous ?

Bonjour
Je n'ai toujours rien dois-je attendre encore un peu ?
Est-il normal que je ne possède aucun courrier envoyé par l huissier à mon avocat ?

Merci de bien vouloir me répondre svp
Cdlt

Bonjour

Personne pour répondre à ma question ?

Cdlt

Bonjour,

La chambre départementale des Huissiers de justice peut régler tout litige qui vous oppose avec votre huissier.
Par ailleurs, une recherche de patrimoine peut vous coûter environ 450 euros auprès d'un détective (enquêteur et investigation), mais ces frais là ne sont pas certains de rentrer dans les dépens auxquels a pu être condamné votre adversaire, bien qu'ils fassent partie des frais nécessaires à l'exécution d'une décision de Justice. En cas de difficultés d'exécution, vous pouvez recourir au JEX (Juge de l'exécution) devant le Tribunal d'Instance (ou peut-être de Grande Instance) dans le ressort duquel se trouve le domicile du débiteur (votre adversaire).
L'huissier doit vous indiquer le montant prévisible de la diligence qu'il effectue et recueillir votre accord (mais quelle est la sanction à défaut d'une telle indication sinon la gratuité de l'acte ?)

Cordialement

Bonsoir

Merci pour votre réponse
J ai déjà versé une provision de 300 euros en décembre concernant la recherche maintenant une saisie vente était en cours le 25 juin et une saisie de sa licence devrait être exécutée sous peu
Ce qui m inquiète c'est que je n'ai pas de réponse depuis le dernier courrier de mon avocat du 25 juin comme d'habitude donc faut-il que je le relance ?
Est ce normal que mon avocat ne me transmette pas les courriers de l'huissier ?
L'huissier a continué son travail sans me redemander de provision donc je pense qu' il va se payer sur mon agresseur qui lui ne se laissera pas saisir c est sûr!

Qu'en pensez-vous ?

Rebonjour

Je vais envoyer un courriel à mon avocat ; dois-je lui demander les courriers de l'huissier ou pas ?

Bonjour
Quelqu'un peut-il répondre à ma question très urgente :

Je viens d'appeler l'huissier et il m'a dit qu'il avait saisi sa licence mais qu'elle est bloquée car il a envoyé la fraude juridique chez mon avocat pour contester le jugement ainsi que mon expertise médicale !
Je n'y comprends plus rien ! pouvez-vous m'aider ? Merci

C'est quoi cette histoire de fraude juridique, cela n'existe pas !!
Pas la peine d'envoyer 36 courriers, vous pouvez appeler votre avocat pour faire le point, c'est quand même plus simple.

J'ai appelé mon avocat et il n' y a personne ! donc j'ai contacté l'huissier qui m'a dit que mon agresseur dit qu'il y a eu fraude dans le jugement et l'expertise médicale et donc il fait effectuer un contrôle ! D'après l'huissier mon avocat aurait déjà été contrôlé !

Votre histoire est à dormir debout.
L'huissier vous dit n'importe quoi ou alors vous avez mal compris.
je vous invite à attendre la rentrée de septembre pour prendre un RDV avec votre avocat.

ok merci
c'est ce que je me suis dit ! cette histoire ne tient pas debout ! mais il conteste qd même le jugement ça je l'ai bien compris !

Bonjour
Bonjour

J'ai rappelé l'huissier qui m'a affirmé ne pas comprendre toute cette histoire mais elle m'a dit ceci :

Je tiens de votre agresseur que celui ci a soi-disant demandé à ce qu'une inspection des fraudes passe chez mon avocat car il dit contester le fait qu'il m'ait agresser donc mon avocat aurait fraudé ! elle n'y comprend rien ! mi non plus !
Mon avocat ne m'a pas parlé de tout ça et doit me tenir informée car il rentre d congés !
En tout cas l'huissier n'ayant rien ni de mon avocat ni de celui de mon agresseur elle m'a dit qu'elle envoyait l'acte de saisie par mail à mon avocat !

Qu'en pensez-vous ? Je pense qu'il a voulu gagner du temps en racontant une histoire à dormir debout ! en tout cas sa licence de taxi est saisie mais comme elle était bloquée il continue de conduire son taxi !
Pouvez-vous me répondre SVP ? merci

Bonjour

J'espère quelqu'un pourra répondre à ma question.

Je viens de recevoir un courrier de mon avocat qui m'indique que la licence de taxi de mon agresseur est solvable et en conservatoire ! Il n'a pas contesté la saisie de cette licence ! Bon point !
Il veut demander un devis pour les frais éventuels d'une vente forcée !
Je lui ai répondu que ça fait 9 mois que ça dure ; qu'il saisisse la licence et que je ne voyais pas l'intérêt d'une vente forcée dans ce cas qui va prendre du temps pour rien!

Qu'en pensez-vous ?

Merci

personne pour répondre svp ?