Mariages gris - annulation titre de séjour

Publié le 09/09/2017 Vu 24359 fois 11 Par
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04/04/2009 01:24

Bonjour,
formule de politesse obligatoire si on veut une réponse

Ma fille et moi venons d'être victimes de violence de la part de mon mari (pour elle c'est donc son beau père marocain). mais il ne le reconnait pas dit que c'est moi qui l'ai agressé.
ITT de 3 jours chacune..
je viens juste de comprendre que comme je voulais divorcer (et ce avant les 3 ans de mariage) il a été conseillé pour être victime de violence de ma part et donc avoir automatiquement sa carte de résident(et ceci en allant sur internet).
Que faire comme démarches pour lui faire retirer son titre ?
Je venais juste de lui signer à nouveau la vie commune la semaine d'avant et il doit récupérer sa carte d'1 an encore (en juillet il aura les 3 ans) en mai.
Merci de votre réponse. Dernière modification : 10/07/2017

04/04/2009 18:34

Vous ne pouvez pas retirer sa carte de séjour, car cela ne dépend pas de vous.
Vous devez déposer plainte contre lui auprès du commissariat de police, pour violences volontaires aggravées car sur concubin et sur mineur. N'oubliez pas de vous y présenter avec les certificats médicaux descriptifs des blessures ainsi que le certificat d'incapacité totale de travail.
Le parquet prendra déjà les premières mesures conservatoires à son égard jusqu'à son jugement.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

07/06/2009 00:15

Bonjour,
Plutôt qu'un divorce, c'est une annulation de mariage que tu dois demander, en te fondant sur le vice de consentement (tu as cru l'épouser par amour et "pour de vrai", tandis que lui ne t'a épousée que pour obtenir ses "papiers"). Si tu obtiens cette annulation, la carte de séjour lui sera probablement retirée. Tandis qu'avec un divorce, il la conservera certainement.
Je te recommande ce forum où tu pourras entrer en contact avec d'autres personnes victimes comme toi de "mariage gris", et tu y trouveras des conseils sur les procédures :
http://victimes.forum-actif.eu/forum.htm

cordialement

12/08/2009 17:26

vous pouvez lui annuler sa carte de séjour. vous aller ecrire a la prefecture de sa résidence vous expliquer la situation avec des attestations si possible .meme s'il a un enfant né en france....

24/03/2011 08:15

j'ai ecrit à la prefecture au cabinet du préfet et au ministre de l'interireur tout par lettre recomender mais personne à bouger mon mari à u sa carte cela fait 1 semaine que je ne l'ai pas vu

Modérateur

25/03/2011 12:20

je ne crois pas que la procédure d'annulation de mariage soit la plus appropriée.
en effet il faut des conditions très strictes avec des preuves pour faire annuler un mariage.
le fait d'avoir été trompé sur les sentiments de votre mari, n'est pas une cause d'annulation surtout si le mariage a duré un certain temps.
en outre il faudra prouver que vous avez été trompée et non complice.
cdt

28/01/2012 00:46

bonjour a tout le monde.je suis en instance de divorce avec mon épouse qui et marocaine,el cé enfuit du domicile conjugal avec notres fils de 23 mois depuis le:04-08-2011 et c'était son premier titre de séjour provisoire et il lui on donner quand même un renouellement d'un ans. malgré mes courriers a la préfecture en expliquant quel m'avais fait un mariage gris et que j'avais des preuves quel m'avais dupé depuis notre mariage.je vais faire une demande d'annulation de mariage car jai des peuves quel cé servi de moi pour avoir son titre de séjour et un enfant née en france.es que jai des chances de gagner avec une demande d'annulation de mariage de récupéré mon fils et de lui faire enlevé ces papier et cé droit.car el ma brisé moralement menti ruiné et privé de notres enfant depuis quel cé enfuit du domicile le 04-08-2011 je n'est pas vu mon fils,et el cé enfuit dans une struqture d'accieul pour femme batu et el dise quel son batu car el save quel seron aidées je dit sa de source se sure car jai des amis qui travail dans cés struqtures:bref. el raconte sa car el save que si el von dans cés struqture el son aidées jusquau bout de leurs démarches.je vous remerci d'avances a tout se qui pouron m'aidé. (ne pas prendre mal ce que je vais écrire dans cette parenthese,et pour quil y et pas damalegame je suis francais reconverti a islam).merci

13/03/2012 00:33

je vis exactement la meme histoire que toi,elle est dans un foyer avec ma fille,et je me bat pour la garde,elle m'a fais passé pour un violent,j'ai prouvé tous c mensonge,maintenant j'attend pour passer devant le juge.
il faut se battre,elle cherche que la carte de séjour,mes en france les association defendent les pervers mais pas les gens honnete surtout si t un homme
si tu veux je te donne les coordonnés d'un tres bon avocat,il pourra te regler ton affaire,tu me laisse ton mail je te contacte..a bientot

13/03/2012 02:33

bonjour patience merci pour ton message oui je veux bien reste en contacte avec toi moi jai recu le premier jugement il mon tout acxepte se que mon avocat a demander maintenant jai prepare ma demande d'anulation de mariage j'attent la reponce du procureur de la depublique pour le mail pas mainte nant dit le jour que tu passe sur le site avec une heure presice et on vera pour le mail moi jai des information sur la modifiquation de la loi pour notre affaire a bientot canta

21/04/2012 21:38

Bonjour patience_01 je suis exatement dans la meme situation sauf que j'ai decouvert la supercherie 1 semaine avant qu'elle est son rdva la prefecture jveu compte faire annuler le mariage, je veu bien les coordonnés de l'avocat stp voila mon mail al.fedji@hotmail.fr merci

10/07/2017 17:31

bonjour je suis marie depuis 2013 avec un sans papier a qui j ai regulariser en fevrier 2017 separer en mars ayant 2 enfant avec lui JE CHERCHE A LUI RETIRE SES PAPIER JE ME SENS TRAHI ET EN DEPRESSION

Modérateur

10/07/2017 17:40

Bonjour,
Faîtes un courrier à votre préfecture en indiquant la cessation de la vie commune avec votre mari.
Mais si vos 2 enfants que vous avez eu avec lui sont français, il est donc père de 2 enfants français, il est donc possible qu'il conserve un titre de séjour comme parent d'enfants français grâce à vous.
Salutations

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