peut on etre jugé appres 5ans en assise

bonjour es ce que apres 5ans on peu jugé quelqu'un au assise
peut on obtenir non lieu??

bonjour merci de votre reponce rapide:)
pour vous eclairer sur mon histoire:
il y as 5 ans j'ai participer as un vol de scooter j'etai sou l'influansse de la drogue et de l'alcool,ne sachant pas mettre en route le scooter je sai pas pour quelle raison j'y ai mis le feu:(
ce qui as entrainer la mort d'une vielle femme agée elle es decedée suite a une crise cardiaque du a l'emotion du feu
mon avocat es maitre mayence et as demander une peine de traveaux
je passe ce lundi 26 devant la cours d'assise a mons
je sai pas ce qu'il va m'arriver

Pour répondre directement à votre question, oui, on peut renvoyer quelqu'un 5 ans après les faits devant une cour d'assises.

Et oui on peut toujours obtenir un non lieu (mais il ne sera pas basé sur le fait que le procès a lieu 5ans après les faits..)


Sinon, même question que simplet?
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Avocat
Barreau de Paris
Chargé d'enseignements à la faculté de droit de Nantes
Droit des affaires & droit social
http://www.avocat-dadi.fr

ben j'ai l'incendie qui as entrainer la mort sans etre voulu
vu que je n'y connais pas grand chose,je sais pas en dire plus desoler
je vous remercie de vos reponces c'es gentil

oui voila c'es incendie pendant la nuit et homicide involontaire