Bonjour !
Je me posais une question à laquelle je ne suis pas arrivé à trouver une réponse.
Je me demandais si, dès lors qu'on entre dans un magasin, on accepte le règlement de ce magasin. Autrement dit, un vigile peut-il obliger un client (à sa sortie du magasin), à ouvrir son sac (ouvrir et non pas fouiller). Le client a-t-il le droit de refuser, ou tout du moins de demander la venue de la police ?
Merci pour votre réponse, ainsi que, si vous le pouvez, la référence dans le code pénal ?
Théo