Harcèlement moral et menaces implicites

Publié le 19/10/2016 Vu 1669 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/10/2016 12:47

Bonjour,

Depuis plusieurs je subis le harcèlement d'un voisin qui dégrade régulièrement ma voiture (pneus crevés, carrosserie rayée, ...). Je ne peux malheureusement pas installer de caméra pouvant prouver qu'il est bien l'auteur des dégradations.

La seule "preuve" que j'avais étais des messages vocaux sur mon répondeur de lui et des mails, dans lesquels il me fait des menaces implicites du genre "Ta voiture est dans un coin bien tranquille" et dans lesquels il me balance de nombreuses injures (<>, <>, ect...).

Pensant que ce serait suffisant, je suis allé déposé plainte contre lui à la gendarmerie, mais le seul gendarme présent à ce moment a refusé de prendre ma plaint en prétextant qu'il ne menace jamais clairement de s'en prendre à ma voiture et que les insultes ne sont pas assez "graves" pour justifier une plainte.

J'aimerais donc porter plainte non pour dégradation mais pour harcèlement (il m'a aussi fais des lettres où il me menaçait de mort, j'ai des témoins qui le voient traîner près de chez moi le soir et il s'est déjà vanté d'autres dégradations dans le village).

Mais j'aimerais aussi savoir si ses appels pourront servir de preuve de son harcèlement ou si, effectivement, les menaces implicites ne valent rien et que seul les menaces qui ne sont pas implicites à 100% ne sont pas considérées comme des menaces au niveau de la loi ? Et cela même si il laisse comprendre à 90% qu'il est l'auteur des dégradations ? Et, enfin, est ce que ces menaces pourront au moins jouer sur le verdict si il y a un procès ?

Merci d'avance.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1426 avis

249 € Consulter