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Bonjour , ma question est la suivante. Suposont que un ou des intrus rentre chez moi la nuit. Aprés déclenchement de l'alarme , mon épouse et moi même nous enfermons dans la chambre puis nous appelons les forces de lordre nous expliquons notre cas et nous laissont la ligne ouverte pour que les forces de l'ordre puissent entendre ce qui se passe . J'ordonne alors aux intrus à voix haute de quitter les lieux , que les forces de l'ordre sont en route et que je suis armé. Malgré cela les intrus défoncent la porte de la chambre et se dirige vers mon épouse ou moi même , pousss=é dans mon retranchement et sans issue possible , je fais alors feu en utilisant des munitions dites gomm cogne sans létalité. Je précise que je ne peux me défenbdre physiquement car non spécialiste de la self défense. Est ce que la légitime défense peut être évoqué malgré le fait que je n'ais pas le temps de vérifier la proportion des moyens de l'attaque.
Merci pour votre retour
bonjour
Pourquoi dites vous "supposons"?
est ce une hypothèse ?
ou est ce un fait réel ?
Superviseur
Bienvenue,
Il y a PRESOMPTION de légitime défense car si vous repoussez, la nuit, dans votre résidence, une personne entrée par effraction, violence ou ruse, la légitime défense est supposée existante.
Cependant, cette défense ne doit pas avoir pour conséquence un homicide volontaire, c'est-à-dire entraîner la mort d'une personne.
De plus, toute situation est unique les tribunaux retiennent ses spécificités.
Vous pouvez aussi parler de cela avec un avocat lots d'une permanence gratuite.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
Hello !
Coyotos votre cas supposé peut se rapprocher du dernier "cas de figure" donné en exemple dans cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1766
Mais comme l'a dit Marck la légitime défense est présumée prouvée dans le cas "de nuit, dans un lieu habité, d'une personne repoussant une personne entrée par effraction en usant de la force, violence ou ruse.
A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
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