Médiation sans suite suite vol de voiture, quel recours ?

Bonjour,

En juillet 2008 je me suis fait volé une voiture neuve par un membre de ma famille (un cousin). J'ai immédiatement porté plainte au commissariat. Le procureur a requis une médiation qui n'a pas été suivi d'effet car insolvable ! J'ai entre temps consulté un (jeune) avocat qui m'a orienté vers une action en justice contre mon assurance auto qui refusait de m'indemniser sous prétexte que les vols dans la famille font partie des exclusions de garantie. Cette voie n'a pas réussi puisque le juge m'a débouté en décembre 2009. (L'avocat n'avait pas fait sérieusement son travail et j'ai pu relever bon nombre d'erreurs dans ses conclusions).
Aujourd'hui, je paie toujours mon prêt auto et je dois rembourser les frais d'avocat et les dépens auxquels j'ai été condamné pour avoir assigné mon assurance en justice.

Quel recours ai-je à ce jour ? Vu les délais, est-ce qu'il m'est encore possible de contester la médiation pour qu'un jugement doit rendu et que je puisse faire marcher le fond de garantie ? Est ce qu'il m'est possible de relancer, dans le cas contraire, la médiation pour essayer de récupérer une partie de la valeur du véhicule (côté à 16000€ au jour du vol)?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour

En droit pénal, le procureur a le choix entre trois possibilités car il a ce qu'on appelle l'opportunité des poursuites.
Il peut soit classer sans suite, poursuivre ou procéder à une alternative aux poursuites telle que la médiation. En cas d'échec de la médiation, le procureur en est informé par le médiateur et doit alors soit classer sans suite soit poursuivre.

Savez-vous si le médiateur a contacté le procureur ?

Je pense mais je vais me renseigner que le procureur a classé sans suite.
Est ce normal vu le montant du préjudice ?
Est ce que je peux relancer la médiation tout de même ?

Merci de votre réponse

Malheureusement, le choix du procureur est une pure question d'opportunité et non pas du montant du préjudice. Mais en principe, le classement sans suite a lieu pour des affaires vraiment mineures sans réel dommage. Ici nous sommes en présence d'un préjudice matériel et l'insolvabilité du mis en cause ne peut pas être une cause pour que vous ne soyez pas indemnisé. Vous avez subi un préjudice, vous êtes en droit d'attendre une réparation. Pour ce genre de situations, il existe des fonds d'aide pour les victimes (CIVI et SARVI).

En cas d'échec de la médiation, il est possible de saisir vous-même le doyen des juges d'instruction afin que des poursuites soient déclenchées.

Et y a t-il des délais pour tout cela ?