Bonjour,
Suite à une altercation avec mon conjoint, ce dernier a été placé sous contrôle judiciaire, avec mesure d'éloignement et également interdiction de venir à notre domicile commun.
Hors, hormis le fait que je trouve ces mesures disproportionnées (je suis censée être la victime, je n'ai pas déposé plainte et je n'ai eu mon mot à dire) l'appartement dans lequel nous vivons lui appartient, et deuxièmement, il y travaille.
J'ai donc décidé de me faire hébergée, le temps que cette affaire soit jugée. J'aimerai être sure que mon conjoint pourra retourner à l'appartement. Quelles sont les éventuelles démarches que je dois entreprendre le cas échéant ?
Merci pour votre réponse.