Bonjour.
J'ai fait l'objet d'un avis de convocation aus fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle suite à la visite chez moi de la police pour des faits concernant mon fils ; et alors que je n'étais pas présent. Mon fils a à la demande de la police qui l'accompagnait ouvert la porte de notre domicile et la police à trouvé environ 12 g de résine de cannabis qui m'appartenaient.
J'ai été convoqué et ai reconnu les faits. Suite à cela, l'opj m'a remis cet avis signé de sa main et contresigné de la mienne.
J'étais convoqué le 11/01/2016 au TGI. Etant en arret maladie, j'ai contacté le tgi pour leur signaler mon incapacité de me déplacer. On m'a dit que le document me serait communiqué par LR∕AR.
A ce jour, je n'ai toujours rien reçu et le tgi que j'ai recontacté il y a une semaine me dit ne pas avoir de trace de mon ordonnance.
Dois-je considérer que l'on m'a oublié et y a t'il un délais de prescription pour la signification de l'ordonnance ? Merci de votre réponse.
Dernière modification : 15/03/2016