Afin de pouvoir vous répondre, il est nécessaire de faire apparaitre dans votre libellé le motif légal, les infractions pour lesquels l'auteur de l'agression est poursuivi...
Ces informations figures sur la citation que votre frère à reçu par le tribunal.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.