Pistolet à plombs et voisin

bonjour,
Voila mon problème, j'habite dans une maison jumelée, j'ai un voisin qui cause à moi et mon conjoint des problèmes depuis longtemps.
Nous avons porter plainte plusieurs fois contre lui suite à une agression avec une bombe lacrymogène et dernièrement pour des dégradations dans mon jardin. Cette personne n'est pas stable, nous avons du également appeler la police plusieurs fois sans suite.
De plus c'est une personne qui est sans cesse en train de nous espionner.
Dernièrement on l'a entendu parler (seul), je suis donc sorti et j'ai vu mon petit chat qui a eu le malheur de vouloir explorer son jardin (symétrique aux notre, et séparé par une clôture d'environ 2m de haut. Il essayait de le taper avec un bâton etc. Jusque là je peut comprendre même si je crois que la maltraitance sur un animal est punie par la loi.
Bref le problème est qu'aujourd'hui j'ai entendu des bruit bizarre, je suis sorti et j'ai vu le voisin tiré avec une arme dans son jardin ( je ne vois pas tous le jardin, je ne sais pas sur quoi il tirait. Peut être l'essayait-il simplement). Je pense que c'est une arme à plombs vu la puissance qui me paraissait impressionnante. On a donc passer un cap, cette arme est nouvelle et semble neuve, je ne sais pas pourquoi il l'a acheté, mais je crains que ça soit pour tirer sur mon chat, mon chien ou même sur nous en cas d'altercation.

Je ne connais pas la législation sur ce type d'arme (arme à plombs ou à bille). Est-ce qu'il faut les déclarer, peut-on posséder une telle arme si on a été accusé de violence? Est-elle dangereuse pour nous ou mes animaux?
Je ne sais pas si c'était le bon endroit pour poser mes question, mais depuis quelques heures je vis dans l'angoisse. En effet je ne suis pas parano, si je n'avais jamais eu de problèmes avec cette personne ça ne m'inquièterait pas mais là ce n'est pas le cas.
Merci de vos réponses

Que sont devenues les plaintes (et non les mains courantes) ?
Prévenez la police que votre voisin, avec une arme (ne dites pas ce que c'est, vous n'avez pas vu), tire dans le jardin.

Les plaintes ont abouties à des médiations pénales. La seconde fois, la personne lui à dit que c'était la dernière fois, la prochaine fois ça irai plus loin etc.
Pourquoi dois-je appeler la police s'il tire uniquement dans son jardin? il n'a pas le droit? Je veut dire à l'oreille ça s'entend que c'est pas une vrai arme( même si de loin elle y ressemble vachement), tous le monde ferait la différence...

Bonjour,

Je ne connais pas la législation en ce qui concerne les armes à plomb,type 4,5mm à air comprimé. Mais je ne suis pas certain du tout qu'il ait le droit de tirer dans son jardin, avec ce type de carabine ! Car, il n'est pas rare qu'un plomb ricoche( sur une pierre plate par exemple ), dévie de sa trajectoire et touche une personne dans la parcelle à coté...Un plomb suffit pour détruire un oeil ! Je pense que si l'on fait du tir ( à air ) chez soi, à minima, on doit aménager un mini stand avec butte de terre ou artifice qui fait que le projectile n'ira pas plus loin...
Renseignez vous ! Cdt.


En air comprimé 4 , 5 , on est en 7 ° catégorie , soumis à déclaration si > 10 joules
Le tir fichant est préconisé , pour éviter les ( rares puisque : vitesse balistique de trajectoire lente et munition déformable ) ricochets

! Car, il n'est pas rare qu'un plomb ricoche( sur une pierre plate par exemple ), dévie de sa trajectoire et touche une personne dans la parcelle à coté..

salut un plomb 4.5 mm ne ricoche pas il s'aplatis a l'impact,seul les balles en plomb cuivre(blindes)
ricochent(22 long rifle minimum)

Bonjour,

Dans un premier temps :

L’article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 dispose qu’une « arme et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules » est une arme dont l’acquisition et la détention est libre.

Tant que cette personne se livre à des séances de tir dans son jardin et ne visant que dans cette zone, ce dernier ne viole aucun texte. En revanche, s’il venait à faire usage de son fusil sur un bien ne lui appartenant pas (par exemple) il encours :
- L’infraction de dégradation volontaire de bien d’autrui (art. 322-1 du Code pénal)
- ET l’infraction de mise en danger délibéré d’autrui (art. 223-1 du Code pénale.)

ATTENTION ; l’infraction de mise en danger délibérée d’autrui est une infraction qui nécessite au préalable, la violation d’un texte. En effet, avec des "si" tout est possible...

Dans un second temps :

Sachez que la médiation pénale n’est pas une fin en soi. Vous n’êtes pas tenu de l’accepter ni de trouver un accord.
si la médiation est un échec, le procureur pourra soit ouvrir l’action publique, soit classer sans suite votre affaire (art. 41-1 du code de procédure pénal)

Si le procureur classe sans suite l’affaire, vous pouvez outre passer son action en vous constituant partie civile (art. 85 du CPP).
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce

salut pour repondre au sujet la carabine a plomb reste letal a courte distance pour les model de 20 joule voir moin voir fait d hivers en sachant monsieur que des carabine pcp vendue a 20 joule avec un resort je vous le dit a 220 joules pomb 5.5 gr marque evanix tue un sanglier mefier vous de voisin avec des fusils a plomb meme si sa f pas trop de bruit .