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Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide concernant une situation à laquelle je suis confrontée.
J’ai confié mon véhicule à un garagiste il y a plusieurs mois. Un changement de moteur était à prévoir. J’ai commandé et payé un moteur chez un professionnel et fait livrer celui-ci au garage (facture à l’appui).
Depuis, la réparation a accumulé de nombreux retards et n’étant pas dans la région je n’ai pu m’y rendre en personne facilement. Depuis peu je n’arrivais plus à contacter le garage. Je me suis rendu hier au garage et celui-ci a été abandonné et vidé, n’y reste que quelques véhicules (dont le mien) et des déchets.
Aucune nouvelle du garagiste, j’ai envoyé un recommandé dans la foulée mais j’ai appris qu’il avait « fuit » récemment, récupéré des affaires et qu’il était en cours d’expulsion par le propriétaire de son local. Propriétaire que j’ai pu contacter et qui m’a autorisé à entrer dans les lieux, j’ai pu constater que mon moteur n’y est plus non plus.
Mon véhicule présente des dégradations et a été laissé sans moteur, boîte de vitesse… Il est donc impossible à déplacer sans dépanneuse.
Démunie face à cette situation j’aurai besoin de conseil, la gendarmerie ne m’ayant apporté aucune aide et mon assurance non plus.
Quelles actions entreprendre ? Constat huissier, plainte ? Pour quel motif ? Je ne sais pas comment appréhender cette situation, je serai très reconnaissante d’avoir un avis sur la procédure et les démarches à entreprendre et les possibilités de résultat.
Je vous remercie de prendre du temps pour m’aiguiller et pour vos précieux conseils.
Bonjour,
je ne suis pas sûr mais il y a peut-être abus de confiance et si c'est le cas vous pouvez écrire en RAR au procureur de la République du lieu où se situe votre véhicule pour porter plainte pour ce motif :
Article 314-1
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Modifié par LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 30 (V)
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Pensez aux consultations gratuites d'avocat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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