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Bonjour
j ai pret mon vehicule a une personne. cette personne a un accident et endomage une gliciere de securite et une voiture. la municipal ayant vu l accident a fait les verifications de base a savoir. positif a l alcool et sans permis il ont ouvert une main courante.. Mon vehicule est considerais en epave. quel sont mes recours pour me faire rembourse la valeur de ma voiture. dois je ouvrir des poursuite contre ce conduteur ? Merci d avance
Bonjour,
article 1382 du code civil: "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Avez vous tenté une résolution à l'amiable avec cette personne, avant d'envisager la voie judiciaire?
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
oui une reconnaissance de dette est signé mais je viens d'apprendre qu'il est endetté jusqu'au bout des cheuveux
Modérateur
bsr,
sans oublier les dégâts causés à la glissière de sécurité.
votre contrat d'assurance vous autorise-t-il à prêter votre véhicule à un tiers ?
et surtout sans permis !
cdt
bonsoir
oui il couvre le prêt de véhicule dans toute les circonstance mais avec des franchises cumulatives. A savoir que je n'était même pas au courant qu'il n'avait pas de permis. dans tous les cas j'ai du faire jouer mon assurance car il on reçu la facture pour la glissière de sécurité. si je comprend bien ce que dit delit33 si il est incapable de payer les dégâts tous va me retombé dessus ?
merci de vos reponses
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