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bonjour,
je voudrai savoir qu'encours le conducteur lors d'un accident de la route ayant entrainé le décès d'un des passagers? Est il nécessaire de porter plainte pour être indemnisé pénalement? Faut-il nécessairement que le conducteur ai commis une infraction pour être poursuivi (alcool, produits stupéfiants, excès de vitesse,...)?
merci
Bonsoir, je vous recommande de lire ce lien
http://www.violenceroutiere.org/dossier.php
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
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