bonjour,
je voudrai savoir qu'encours le conducteur lors d'un accident de la route ayant entrainé le décès d'un des passagers? Est il nécessaire de porter plainte pour être indemnisé pénalement? Faut-il nécessairement que le conducteur ai commis une infraction pour être poursuivi (alcool, produits stupéfiants, excès de vitesse,...)?
http://www.violenceroutiere.org/dossier.php
__________________________ Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)