Accusations calomnieuses (attouchements sexuels)

Publié le 12/05/2010 Vu 3773 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

12/05/2010 17:21

Bonjour,

Mon père a été accusé par une amie de collège de ma soeur d'attouchements sexuels. Après interrogation de plusieurs personnes par la police et audition de celle qui accuse mon père, aucune suite n'a été donnée à l'affaire.
Le problème, c'est qu'il a du mal à se remettre du choc que lui a causé cette fausse accusation.
De plus, je pense qu'il garde une espèce de "honte" par rapport à certains de ses amis, car le père de cette jeune fille est venue le menacer alors qu'il travaillait sur un marché, devant son patron et collègues.
Y a-t-il un recours envisageable? Il veut juste avoir une "preuve" écrite qu'il a été reconnu innocent.

Merci d'avance pour votre réponse.

12/05/2010 17:33

Madame,

Je comprends le choc que votre père a subi avec ses accusations mensongères.

Vous pouvez envisager une action en responsabilité civile pour le dommage morale subi, en apportant des certificats médicaux, des témoignages de collègues ou d'amis.

Ou bien une action en diffamation, ce qui est plus complexe.

Ou une action au pénal pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal) et dans ce cas là le tribunal correctionnel pourra prononcer aussi des dommages et intérêts.

Porter plainte contre cette personne à la police, ou écriver au procureur.

Vous avez deux choix possible l'action civile devant le TGI.

Allez en mairie ou dans une maison du droit vous renseigner, il y a des consultations gratuites.

Par ailleurs, en fonction de vos ressources vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle.

Cordialement

12/05/2010 17:37

Merci beaucoup de votre réponse si rapide.
Je suis actuellement à l'étranger mais je rentre la semaine prochaine et vais donc pouvoir aider mon père.
Votre message me donne l'espoir qu'il sera entendu.

Cordialement.

12/05/2010 17:43

N'hésitez pas à me contacter par messagerie privée,

Car j'ai un blog,

Et je sais combien ces accusations mensongères peuvent détruire la vie d'une personne comme dans l'affaire d'outreau

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter