Bonjour,
Une médiation pénale pour violence avec arme? Une peu inappropriée comme solution d’alternatives aux poursuites... avez-vous acceptez cette médiation?
Sachez que la médiation pénale est une forme de conciliation. L’objectif de la mesure est de trouver un compromis. Vous allez donc recevoir une convocation du médiateur (qui n’est pas un juge). Vous êtes ni tenu de vous présenter ni de trouver un arrangement avec votre agresseur. A l’issu, si la médiation est un échec, le procureur pourra soit ouvrir l’action publique, soit classer sans suite (art. 41-1 du code de procédure pénal)
Si le procureur classe sans suite l’affaire, vous pouvez outre passer son action en vous constituant partie civile (art. 85 du CPP)
Si le procureur ouvre l’action publique, il vous appartiendra d’ouvrir, à tout moment de la procédure, l’action civile pour demander réparation du préjudice subit (art. 3 du CPP). ATTENTION : Sans ouverture de l’action civile, vous ne pouvez pas exiger de réparation.
Une troisième option s’offre à vous ; il est toujours possible d’intenter une action auprès des tribunaux civils pour demander réparation du préjudice physique et moral subit. (art. 4 du CPP)
Autant dire que vous avez le choix. Cependant je vous conseillerai la voie pénale qui offre d’une part des garanties de délais et de procédure, et d’autre part permettra d’établir un suivi psychologique ou médical de cette personne.
__________________________
« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce