bonjour
à la suite d'une procédure "civile" et "pénale"
si un fait nouveau venait à être découvert, comment faire valoir cette information de telle sorte à pouvoir relancer la procédure ou peut on déposer une nouvelle plainte ???
question probablement mal posée mais c'est le problème auquel je suis confronté... certain juriste me disent qu'on ne peut plus si c'est prescrit et d'autre me disent que seul le Parquet peut s'il le juge nécessaire relancer une nouvelle procédure...
cette affaire est antérieur à la réforme sur les prescription, la prescription est elle trentenaire ou de trois ans ??
merci à vous