Article 226-15 - aide urgent

Publié le 20/01/2015 Vu 1860 fois 8 Par
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19/01/2015 16:17

Bonjour,

J'ai été victime d'un délit sur mon lieu de travail qui s'appliquerait à l'article 226-15 du code pénal.

J'aimerai savoir si mon cas est bien en lien avec cet article et surtout ce que je peux faire pour régler ce préjudice.

Un collègue s'est connecté à ma session sur mon poste de travail quand tout le monde était parti, s'est rendu dans ma boite mail, a usurper des conversations que j'avais avec d'autres collègues et se les est envoyé sur sa boite mail avant de les utiliser contre moi dans ma vie personnel.

J'ai la preuve qu'il s 'est bien envoyé mes conversation par mail.

Que puis-je faire ?

Merci beaucoup

Bien cordialement,

19/01/2015 17:54

Hello Saelya

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/secret-correspondances-secret-bien-garde-5941.htm

d'après ce que vous dites il semble que l'usurpation d'identité se rajoute au viol ainsi que peut etre calomnie injures etc..selon ce qui a été transmis ..

Si vous pouvez obtenir des attestations de certaines personnes ayant reçu ces mails, cela sera précieux

Si votre adresse est une adresse professionnelle peut etre avez vous moyen d'obtenir copie de certains "mefaits"..

19/01/2015 22:56

Merci pour votre réponse.

J ai en ma possession la preuve que mon collègue s'est envoyé une conversation privée de ma boite mail vers la sienne, en se connectant sur mon poste alors que j'avais quitté le travail.

Il a cependant utiliser des mails anonymes pour interférer dans ma vie privée, à savoir utiliser des propos mal interprétés de la conversation qu'il a usurpé dans le seul but de me nuire.

D autres collègues seraient prêts à me fournir des attestations confirmant que ce collègue avait un comportement laissant paraitre qu il avait des sentiments pour moi, ce qui pourrait justifier son geste de désespoir.

Que puis-je faire ? Il nie tout en bloque mais les preuves sont contre lui.

Je me sens épiée et plus en sécurité au travail.

Merci encore,

Superviseur

20/01/2015 08:23

Bonjour,
En premier lieu, il faut bien savoir que l'ordinateur et la boite mail professionnelle ne vous appartiennent pas. Ils appartiennent à l'entreprise donc à l'employeur.
Les mails qui s'y trouvent sont censés être des mails professionnels sauf s'ils sont clairement identifiés "personnel" ou "privé" dans leur intitulé.
Il va donc être compliqué d'invoquer le 226-15CP.
Il serait plus logique de demander à l'employeur de sanctionner ce collègue s'il n'a pas reçu l'autorisation de celui-ci d'utiliser votre poste de travail.

20/01/2015 09:20

Bonjour,

En effet cela appartient à l'employeur et non à mon collègue et à partir du moment où la boite mail est protégé par un mot de passe confidentiel, il semble qu'elle soit protégé. Même l'employeur pour pouvoir lire des correspondances privées doit en prévenir l'employer et lire en sa présence.
Là c est un collègue qui a commis le délit et non l'employeur, il n y a donc rien à faire ?

Je dois continuer de travailler tout en sachant qu'une personne a de mauvaises intentions envers moi et se sert de mes codes confidentiel pour en user ?

Merci

20/01/2015 10:06

Bonjour,
comment votre collègue a eu accès à votre boite email si elle est protégée ?

20/01/2015 10:36

Travaillant au service technique, il avait eu besoin de mon mot de passe afin de régler un problème. Je lui faisais confiance je n'ai pas juger bon de le changer, je pensais qu'il l oublierai tout simplement.

Superviseur

20/01/2015 10:41

Même l'employeur pour pouvoir lire des correspondances privées doit en prévenir l'employer et lire en sa présence.
Non, si les mails sont bien définis comme "personnels" ou "privés" dans l’intitulé, l'employeur ne peut pas les lire, même en présence du salarié, sans son autorisation expresse.

Ici, vous ne précisez pas si ces mails sont bien intitulés ainsi.

Si ce n'est pas le cas, ce sont des mails professionnels et votre collègue ne se serait rendu coupable que d'insubordination envers l'employeur si celui-ci ne l'a pas autorisé à les consulter, mais pas de détournement de correspondance privée au sens du 226-15CP.

20/01/2015 11:06

Sur la messagerie gmail il nous arrive de communiquer par "chat" ou le nom plus précis sur gmail "hangouts" pour plus de réactivité. Il n y a pas de champs "objet" a remplir pour indiquer la mention personnel, mais un "chat" est de base un moyen de communication assez personnel non ?

Merci

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