Bjour,
suite à une plainte contre un officier ministériel, le Procureur a répondu comme suite:
J'ai sollicité l'avis du Président de la chambre de ... il ressort que
l'officier ministériel s'est parfaitement acquitté des diligences..., donc aucun manquement ne lui est imputable, tant sur le plan juridique que déontologique.
Suis-je fondé à contester cette réponse sur la base de l'article 40-2, vu qu'elle n'explicite pas les «raisons juridiques ou d'opportunité ...» du classement sans suite?
Article 40-2
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 207 (V) JORF 10 mars 2004 en vigueur le 31 décembre 2007
Le procureur de la République avise les plaignants et les victimes si elles sont identifiées, ainsi que les personnes ou autorités mentionnées au deuxième alinéa de l'article 40, des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites qui ont été décidées à la suite de leur plainte ou de leur signalement.
Lorsqu'il décide de classer sans suite la procédure, il les avise également de sa décision en indiquant les raisons juridiques ou d'opportunité qui la justifient.
Dernière modification : 09/04/2014