Contrôle d´identite avec fouille

Publié le 11/11/2018 Vu 841 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/10/2018 20:14

Bonjour alors aujourd’hui 2 voiture un c4 et un kangoo de gendarmerie passe à coter de moi et mon conjoint il nous regarde sans grande insistance tous vas bien . 30 min plus tard je part et mon conjoint continu seul , il recroise le C4 qui lui barre la route ( sur une route piétonne en voiture) . Il lui sortent le blabla du contrôle d’identité et il suis ce qu’il dise ensuite il le fouille (palpation , poches , sacoche) dans laquelle il ne trouve rien d’illégale, ensuite un des gendarme garde avec lui une boîte en ferraille de cigare ou ce trouver des petites feuille ainsi que des philtres et dit a mon chéri copagno’ de reprendre ça route celui ci réclame sa boîte que les gendarme n’ont même pas pris la peine d'ouvrir et ne lui rende pas d’un tous alors ma question et ont il le droit ? Que devons nous faire ?

29/10/2018 16:21

Bonjour,

Non il n'en ont absolument pas le droit, cela s'appelle un vol.

Vous pouvez déposer plainte et dénoncer ces faits.

Cordialement,

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter