Délai plainte pour dénonciation calomnieuse

Publié le 30/07/2018 Vu 1231 fois 5 Par
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23/07/2018 17:06

Bonjour,


Quel est le délai pour une dénonciation calomnieuse ?
3 ou 6 ans ?

A partir de quel jour on décompte le délai?
Est-ce à partir du jour où la personne a eu connaissance de la calomnie ?

Merci

23/07/2018 18:39

bonjour,
3 ou 6 ans, cela dépend de la réponse à la seconde question.
s'il ne s'est rien passé suite à la dénonciation, alors c'est la date de la dénonciation qui est le point de départ.
s'il s'est passé quelque chose, alors le point de départ, c'est quand la décision de la personne à qui un fait a été dénoncé, est devenue définitive.

23/07/2018 19:33

Dans mon cas , la personne a porté plainte en m'accusant de faits qu'elle savait parfaitement faux. J'ai été convoqué
à la gendarmerie pour faire une déposition.
J'ai dû attendre un an pour savoir la décision du procureur de la République. Le procureur a classé la plainte .
Donc dans ce cas est-ce 6 ans?

30/07/2018 14:04

réponse?

30/07/2018 14:29

quelle est la date de sa plainte ? pour savoir si c'est avant ou après le changement de la loi sur le 3 ou 6 ans.

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