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Bonjour,
Quel est le délai pour une dénonciation calomnieuse ?
3 ou 6 ans ?
A partir de quel jour on décompte le délai?
Est-ce à partir du jour où la personne a eu connaissance de la calomnie ?
Merci
bonjour,
3 ou 6 ans, cela dépend de la réponse à la seconde question.
s'il ne s'est rien passé suite à la dénonciation, alors c'est la date de la dénonciation qui est le point de départ.
s'il s'est passé quelque chose, alors le point de départ, c'est quand la décision de la personne à qui un fait a été dénoncé, est devenue définitive.
Dans mon cas , la personne a porté plainte en m'accusant de faits qu'elle savait parfaitement faux. J'ai été convoqué
à la gendarmerie pour faire une déposition.
J'ai dû attendre un an pour savoir la décision du procureur de la République. Le procureur a classé la plainte .
Donc dans ce cas est-ce 6 ans?
quelle est la date de sa plainte ? pour savoir si c'est avant ou après le changement de la loi sur le 3 ou 6 ans.
15 aout 2015.
décision du procureur 1juin 2016
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