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bonjour, quel est le délai pour déposer plainte pour une affaire ou il y a deux dominantes pénale et familiale :
1.non assistance a personne en péril immédiat, ou délaissement d'une personne hors d'état de se protéger , j'étais dépressif suite au départ de mon conjoint, sans nouvelles sur plusieurs mois j'ai fait une lourde dépression, suivie de plusieurs TS , toutes avec hospitalisations et suivi psy, mon ex à toujours était au courant avant le passage à l'acte(preuves multiples à l'appui), elle n'a jamais prévenue les services de police ou autre. (faits 2005)
2. usurpation d'identité (1qui l'a emmené en correctionnelle sous peu ) sur ma personne toujours par mon ex ( l'autre les faits sont en 2010)
3. atteinte à mon intégrité psysique
4. atteinte à mon intégrité psychologique (faits en 2005)
5. atteinte au secret de la correspondance (faits 2005.2006.2009)
6. escroquerie a l'état (aides juridictionnelles frauduleuses) prouvées (faits 2005. 2006)
7.escroqueries à jugement ( faits 2005)
8.encouragement au suicide (preuves à l'appui) faits 2005/2006
9. ouverture frauduleuse d'un compte bancaire (faits 2004/2006/2009)
10. travail de SAP sur mineur de moins de 14ans
11. non partage d'informations relative a la santé, sciolarité, éducation, d'un mineur de 14ans , autorité parentale non respectée
12. fausse adresse de vie prouvées (faits 2006/2008)
je précise que toute cette affaire est liée et au fur et au mesure les faits sont prouvés, j'aimerai savoir quelles plaintes puis je encore déposer prochainement. merci de vos réponses. cordialement
Bonsoir, je viens de repondre à votre autre question concernant la garde de votre enfant au cas où la mere serait incarcérée.
Ma reponse etait sans savoir les faits que je viens de lire dans ce message. Pour que l'on vous donne la residence de votre fils, il ne faudrait pas que l'on vous reproche d'etre fragile psychologiquement. J'espere que de ce cote là, les choses se sont arrangées et que vous soyez remis sur pied. Car s'il est prouvé que vous etes trop fragile, je ne crois pas que l'on vous laissera la residence de votre enfant et votre fils sera soit placé en famille d'acceuil, soit en garde chez les grands parents, oncle ou tante qui se proposerait de s'en occuper en attendant que sa mere soit libre.
Dans tous les cas, ce sera le juge qui decidera de où doit etre placé l'enfant
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
re bonsoir, et re merci pour votre réponse, oui les faits sont de 2005, je m'en suis sorti et relevé en 2006, de ce coté la tout va bien merci, et c'est du à presque 3 ans d'investigations personnelles, sur mon ex, que j'ai pu trouver tous ces méfaits et délits ( 35 AU TOTAL ) ; en terme de délai vous avez la réponse a mon autre question, merci d'avance !!
Vu ce que vous relatez, vous avez forcément un avocat sinon, c'est de l'inconscience
merci quand meme ! trop long à vous expliquez !
Ce que je voulais dire c'est que dans votre liste, il y a des faits qui ne sont pas des délits, d'autres qui sont prescrits (3 ans pour les délits), d'autres qui ne sont pas recevables dans une plainte (des faits qui ne vous concernent pas) etc.
Donc avant de déposer des plaintes qui pourraient se retourner contre vous (dénonciation calomnieuse ou téméraire, harcèlement, perte totale de crédibilité), voyez un avocat
Merci beaucoup pour ces précisions!
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