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Bonjour,
Est ce que quelq'un peut me dire si il a un délai de prescription pour déposer une plainte pour "non assistance à personne en danger". Ce qui a malheureusement conduit à son décès.
Merci
Cordialement
bonjour,
rares sont les infractions sans délai de prescription.
3 ou 6 ans pour ce délit, selon la date des faits.
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