dénonciation calomnieuse

BONJOUR !!!

Dans le cas d'une dénonciation calomnieuse, la victime doit elle être déterminée ou peut-elle être déterminable ? Quelqu'un m'accuse au travail de faits faux auprès de mon employeur mais elle ne me cite pas précisément, seulement par des indices qui ne laissent que peu de doute sur la personne dont elle parle.



Merci Dernière modification : 22/11/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour et bienvenue

La jurisprudence admet que la victime puisse être déterminable, c'est-à-dire qu'elle puisse être identifiée ultérieurement grâce aux éléments fournis dans la dénonciation. Cela signifie que si la dénonciation fournit suffisamment d'informations pour permettre l'identification de la personne visée, même si elle n'est pas explicitement nommée, la dénonciation peut être considérée comme calomnieuse.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

de l'information ci-après :


pour éviter le risque de plainte pour dénonciation calomnieuse, il faut porter plainte contre X tout court ou contre X "pouvant être" telle ou telle personne morale ou physique.


Source :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/comment-eviter-plainte-pour-denonciation-33356.htm
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De la discussion jaillit la lumière.

Salut,

Pour une dénonciation calomnieuse, pas besoin que la victime soit nommée explicitement. Si les indices sont suffisamment clairs pour te reconnaître, ça peut être considéré comme tel. Dans ton cas, si tu te sens visé par les accusations et que les indices pointent clairement vers toi, ça pourrait entrer dans cette catégorie. Peut-être voir avec un conseiller juridique pour mieux comprendre tes droits et options dans cette situation. Bon courage avec ça au boulot, ça doit pas être facile.

Prends soin de toi !