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Je suis victime de dénonciation calomnieuse dont s'est servit mon employeur pour engager des suites disciplinaires, Le procureur a été saisi par mon administration et a finalement classé sans suites pénales mais il a décidé que j'ai commis une faute professionnelle et l'a indiqué à mon employeur, celui ci veut me poursuivre disciplinairement.
J'avais moi même porté plainte contre les présumés calomniateurs, mais le Procureur a également classé sans suite ma plainte,
QUE FAIRE
En tout premier lieu, vous pouvez déposer plainte devan monsieur le Procureur après avoir obtenu l'avis de classement sans suite
En second lieu, vous vous servirez de ce classement sans suite pour demander l'annulation des poursuites disciplinaires, en raison de l'absence de faute professionnelle
Bonjour?
Lorsqu'une plainte fait l'objet d'un classement sans suite, deux possibilités s'offrent à vous sur le plan procédural.
- Vous pouvez saisir le procureur général par voie hiérarchique.
- Vous pouvez vous constituer partie civile devant le juge d'instruction.
Cependant, un classement sans suite n’implique pas une reconnaissance de non culpabilité. Vous n’échapperai pas à vos sanctions disciplinaires par la seule évocation de ce classement. En effet, le principe de l’opportunité des poursuites permet au procureur de poursuivre ou de ne pas poursuivre une personne physique ou morale. Le classement sans suite témoigne uniquement de l’absence de volonté du parquet à poursuivre (d’ailleurs la pratique est courante en matière d’injure, de diffamation et de dénonciation calomnieuse).
La solution reste la plainte pour dénonciation calomnieuse avec constitution de partie civile. L’objectif étant de priver tout fondement aux sanctions disciplinaire latentes.
Question : avez-vous de quoi prouvez vos allégations ?
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« Orthographe. La science qui épelle avec l'oeil à la place de l'oreille. Défendue avec plus de chaleur que de lumière par quelques échappés d'asiles. » de Ambrose Bierce
Merci pour vos réponses,
Mais je me pose la question suivante:
Comment le procureur peut il dire que les faits dont on m'a accusé ne sont pas qualificatifs de sanctions pénales et en même temps dire que j'ai commis ces faits sans avoir été jugé coupable par une juridiction et sans avoir pu prendre connaissance du dossier et donc n'avoir pas pu me défendre devant une juridiction ?
Merci pour vos réponses.
A DELIT33:
Bonjour, vous dites à la fin de votre réponse:
Question : avez-vous de quoi prouvez vos allégations ?
Ma question est la suivante: il faut demander aux accusateurs s'ils ont de quoi prouver leurs allégations!
Me semble t'il, sinon il y a un déséquilibre entre l'accusation et l'accusé.
Bonjour
Comment le procureur peut il dire que les faits dont on m'a accusé ne sont pas qualificatifs de sanctions pénales et en même temps dire que j'ai commis ces faits sans avoir été jugé coupable par une juridiction et sans avoir pu prendre connaissance du dossier et donc n'avoir pas pu me défendre devant une juridiction ?
Comment avez-vous eu cette information ? Par votre employeur ?
Ma question est la suivante: il faut demander aux accusateurs s'ils ont de quoi prouver leurs allégations!
Me semble t'il, sinon il y a un déséquilibre entre l'accusation et l'accusé.
Le principe est la présomption d’innocence. A ce titre, c’est à l’accusateur d’apporter la preuve des faits qu’il allègue. Mais comme tout principe, il existe des exceptions. En matière de proxénétisme par exemple, c’est à l’accusé d’apporter la preuve qu’il n’est pas coupable.
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