deposition suite a un depot de plainte

Question

1 message

20/02/2009 18:51

j'ai ete convoqué au commissariat pour depot de plainte; apres ama deposition on m'a demandé si je voulais porter plainte . je n'ai pas voulu j'ai donc recu une convocation pour le tribunal. Puis-je revenir sur ma decision et vouloir porter plainte ?

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windbixente · Answer 1 · 22/02/2009

47 messages

22/02/2009 08:44

Bonjour,

Vous pouvez porter plainte à tout moment et vous pouvez vous cnstituer partie civile devant le juridiction sasie pour obtenir des dommages-intérêts

cram67 · Answer 2 · 22/02/2009

Alors permettez moi de chipoter un peu... la plainte est déposée et non portée ... lol ! (un peu d'humour ne nuit pas...).
Le législateur à prévu des délais différents suivant les infractions afin de déposer plainte, délais qui sont en général très large et qui vous donnent largement le temps de vous retourner. Il ne faut pas non plus oublier que si des faits sont prescrits en pénal, ils ne le sont pas pour autant au civil (pour les dommages et intérêts).
Afin de pouvoir vous donner une réponse précise, il serait utile de savoir pourquoi vous avez été convoqué au commissariat, pour quels faits, ainsi que les circonstances...
Je peux éventuellement me douter qu'il s'agit d'une affaire avec plusieurs victimes dont vous faites partie non ?... et que vous êtes convoqué au tribunal comme témoin ?
Mais vous pouvez déposez plainte à tout moment auprès des services de police, de gendarmerie ou par courrier auprès du procureur de la République. Vous pouvez même vous porter partie civile lors de l'audience.
Dans l'attente de vos précisions, je me ferai un plaisir de vous apporter de plus amples informations.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.