Dépot de plainte perdu par le commisariat

Publié le 12/02/2024 Vu 5938 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/10/2017 16:05

Bonjour,
Je suis étudiant à la fac et j'ai subit il y a plusieurs années une agression physique assez violente.
Je suis allé porté plainte dans un commissariat qui était à l'époque une antenne de police. J'ai été reçu et ma plainte a bien été prise.
Le monsieur qui a pris ma plainte m'avait affirmé qu'en raison de la violence de l'agression, il y aurait forcément des suites (juridiques).
Si j'écris sur ce forum c'est parce que mon problème est le suivant : je suis retourné dans l'antenne de Police l'année dernière. Mais celle-ci avait fermé. Les dossiers ont été transféré dans un autre commissariat. Ils ont accepté de me délivrer une copie de mon dépôt de plainte.
Je l'ai fait parvenir à un avocat qui a immédiatement écrit au parquet qui lui ont répondu que le dossier avait été égaré et qu'entre temps, il y avait prescription.
J'ai subit d'important dégât, je me suis fait opérer, j'ai été traumatisé pendant assez longtemps...
J'ai été choqué d'apprendre ceci. Je ne sais pas quoi faire ; je suis étudiant, je n'ai pas les moyens d'engager un avocat et je trouve ca absolument injuste que ni mon agresseur (dont j'avais l'identité et que j'ai donné), ni quelqu'un d'autre soit inquiété pour cette affaire ; j'en souffre encore aujourd'hui !
Merci d'avance pour vos réponses.
Je reste à votre disposition pour plus de renseignements. Dernière modification : 04/10/2017

04/10/2017 16:17

Bonjour,
et vous donnez votre nom !? encore un ! Bref... Combien de temps entre le dépôt de plainte et aujourd'hui ? Pas mal de temps non ?

04/10/2017 16:24

En effet, puisqu'il y a eu prescription. Ca fait plus de 5 ans. Je précise que j'étais mineur lorsque j'ai porté plainte, donc j'ai porté plainte avec ma mère.
Je suis aujourd'hui majeur.

12/02/2024 11:31

Bonjour
Je souhaitais avoir un duplicata de ma plainte que j'ai égarée et dont j'ai besoin pour un dossier.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit pénal

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit pénal

1435 avis

249 € Consulter