Diffamation citation directe dates critiques

Publié le 02/12/2013 Vu 1136 fois 1 Par
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13/11/2013 12:37

j'ai reçu un avis LAR le 22/10/2013 11H30 pour un pli à aller chercher chez l'huissier. J'y suis allé immédiatement (15H)pour me voir remettre une citation directe pour diffamation vue du syndic immobilier qui fait mention de la date du 15/10.
Or en diffamation les délais sont cruciaux dans le mesure où je peux envoyer une offre de preuves dans les 10 jours ... mais de quoi
* de la réception de la citation par l'huissier
* ou du 15 à savoir surement le dépot de la citation directe.

Je pense que l'huissier n'a pas fait diligence pour me remettre la citation et que c'est une cause de nullité.
votre avis ?

par ailleurs le texte de la citation ne mentionne pas la possibilité de l'offre de preuves (tout en citant la loi de 1881)
est ce bien normal ?
merci

02/12/2013 20:06

Bonjour,
je n'ai pas tout compris dans la question mais pour infos : la prescription en matière de diffamation est de 3 mois.

Commencer par vérifier si la plainte du syndic est dans ou hors délais.

Ensuite je ne pense pas que la diligence de l'huissier soir cause de nullité.

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