Bonjour,
Je suis le président d'une association, et je découvre sur un groupe facebook des propos diffamatoires concernant cette association... Je décide de contacter la gendarmerie la plus proche pour déposer plainte et le gendarme après vérification m'indique que le délit de "diffamation" n'est pas applicable aux personnes morales telles que les associations...
Que dans son bouquin il n'y a que des personnes physiques...
Que puis-je faire pour protéger l'image de l'association, faire taire et punir les auteurs de tels actes ???
Dernière modification : 05/11/2020 - par bdevijve