diffamation main courante

Publié le 07/12/2024 Vu 468 fois 1 Par
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07/12/2024 18:46

Bonjour a tous,

j'ai été employé dans une association (atelier et chantier insertion), en debut du mois de fevrier 2024, j'ai au cours de mon contrat constater de multiple manquement graves, qui mettais en danger les employers, j'ai au mois Avril 2024, pris l'initiative de contacter les financeurs de cette association pour les informer des derives et des risque auquels prennait les salarié, et le manquement trop graves pour ne pas etre signalé. J'ai quitter cette entreprise (fausse association), au mois de juin 2024, il y a une deux semaine, mon ancien employeur m'a envoyé un mail dans lequel il fait état du signalement effectué aupres des financeurs avec copie du signalement que l'un des financeurs lui a transmis, et il a déposé une main courante a la gendarmerie, dans lequels il parle de diffamation, il m'a transmis egalement en copie la main courante. J'aurais aimer savoir si je doit repondre a ceux mail, et surtout cela constitue une tentative intimidation ? j'aurais voulue savoir si je transmet en copie le mail de mon ancien employeurs avec en copie la main courante, cela pourrais faire repartir le delais de prescription?

07/12/2024 19:15

Hello !

Il faudrait qu'on connaisse le contenu du mail que votre ex-employeur vient de vous envoyer fin novembre 2024... mais en l'état je ne vois pas comment il pourrait constituer une "intimidation" (votre question 2) selon l'article 434-5 du code pénal . Et je ne vois pas plus quel intérêt ou quelle nécessité vous auriez à lui répondre (votre question 1). Conservez-le néanmoins dans votre messagerie.

NB : la "main courante" de votre ex-employeur n'est pas une "plainte" (pour diffamation ou autre), aucune action judiciaire n'est engagée de sa part.

Pour ce qui est de transmettre le mail et la copie de la main courante (votre question 3), mais à qui donc voudriez-vous les transmettre ? Et de quel delai de prescription parlez-vous ?

A+
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