Difficulté pour obtenir copie de classement de la plainte

Publié le 05/06/2016 Vu 4146 fois 4 Par
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04/06/2016 11:05

Bonjour

en septembre 2015 , le maire a porté plainte à mon encontre pour diffamation publique.
Début octobre 2015 j'ai été entendue par la gendarmerie

En mars 2016 le maire a informé ses conseillers municipaux
que la plainte avait été classée.

DE fait je suis allé au grève demander copie de l'avis de classement de la plainte. Le greffier m'a répondu que le tribunal n'avertissait que la victime.
Je lui ai répondu qu'il ne pouvait parler de victime parce que l'affaire n'était pas jugée .
Puis il m'a dit d'écrire au procureur pour avoir l'avis de classement.
Le 20 mars j'ai déposé au greffe une lettre dans ce sens ,une copie m'a été donnée avec la date de réception au greffe.
Le 20 avril , je n'avais rien reçu. En conséquence, j'ai écrit au ministre de la justice .
Une semaine après , je reçois une grosse enveloppe jaune
avec toutes les pièces versées au dossier . Mais aucune lettre d'accompagnement du procureur , ni aucun avis de classement .

Question : quelle procédure dois je mettre en œuvre
pour obtenir cette avis de classement ?

04/06/2016 11:15

Bonjour Combespinas,
A la lecture de votre résumé, je fais un rapprochement avec ma situation actuelle (voire: vol de documents dans un commissariat). Personnellement, c'est un avocat saisi qui m'a informé des classements très rapides de mes plaintes, sans pouvoir m'expliquer le motif de ces classements hormis un numéro avec la date.
Cet avocat a cessé toute collaboration la semaine suivante prétextant des soucis administratifs avec mon dossier, soucis qu'elle n'avait pas en encaissant mon chèque.
Il se peut que votre accusateur débouté ait quelques relations influentes au Parquet.
Si c'est le cas, je pense qu'il vous faut saisir un avocat "non-conventionnel" puisque de votre côté vous pouvez poursuivre le plaignant débouté.

05/06/2016 10:17

Effectivement l'avocat qui défend le maire de ma commune , est maire de la ville qui abrite le tribunal où le procureur est en poste.

Comme quoi , égalité un des trois principes de notre république est peu respecté.

05/06/2016 11:03

"Je lui ai répondu qu'il ne pouvait parler de victime parce que l'affaire n'était pas jugée . "
il n'avertit que le plaignant. de ce que j'ai lu du code de procédure pénale, rien n'oblige à ce que vous ayez cet avis de classement.

05/06/2016 11:14

Bonjour,
Tomrif a raison puisque vous étiez le mis en cause.
Maintenant que l'accusateur a officiellement annoncé le classement sans suite de sa plainte, sans préciser le motif (infraction insuffisamment caractérisée, prescription.....), vous pouvez peut-être à votre tour déposer plainte pour procédure abusive ou autre selon les conseils d'un avocat "non-conventionnel" ou au moins annoncer vos intentions....

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