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Bonjour à toutes et à tous,
J'ai récemment été victime d'escroquerie sur Internet. Je suis membre actif d'une communauté depuis plusieurs années. Un jour un des membres a demandé de l'aide en se faisant passer dans le besoin. J'ai donc fais un don et demandé un CERFA 2735 pour le déduire des impôts (alors que j'aurai du le faire dans le sens inverse). C'est le lendemain que j'ai découvert que la personne se montrait sur YouTube avec des billets de 50€ avant que je fasse mon don. Depuis, elle refuse de signer le CERFA 2735 probablement car la personne devra déclarer les fonds et payer des taxes (il s'agit d'un don de crypto-actif). J'ai proposé une autre porte de sortie généreuse : une reconnaissance de dette chez le notaire, mais la personne refuse toujours. Au regard de la préplainte et d'une communauté de fiscalité crypto française, c'est avant tout une escroquerie et du pénal plus que du fiscal. C'est donc plus d'un avocat en droit pénal qu'un avocat en droit fiscal dont j'ai besoin. Etant également une personne en état de handicap psychique >80%, il s'agit également d'un abus de faiblesse. Que disent les lois à propos de cela ? Quels droits je peux faire valoir, qu'est-ce que je peux y perdre ? (en avocat, frais de justice etc...).
Merci et cordialement.
Dernière modification : 26/10/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
vu la relative complexité de votre affaire, je vous conseille de consulter gratuitement un avocat.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour
Si vos moyens de vous permettent pas de prendre un avicat, il existe l'aide juridictionnelle, mais vous pouvez porter plainte directement aupès du procureur près le tribunal judiciaire du domicile de l'auteur de la malversation. (Avec constitution de partie civile éventuellement).
https://www.inc-conso.fr/content/abus-de-faiblesse-definition-et-recours
Modérateur
bonjour,
si c'est un don manuel, votre donataire n'a pas à vous faire une reconnaissance de dette qui s'impose qu'en cas de prêt.
il vous sera difficile de prouver qu'il s'agit d'une escroquerie car vous avez fait volontairment un don manuel.
salutations
Nouveau
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