Victime d'une escroquerie au jugement (documents médicaux falsifiés suite accident du travail ), mon employeur (Air France ) a obtenu un non-lieu au pénal dans un premier temps.
Mais les juridictions civiles ont jugé qu'il s'agissait bien d'un accident du travail (Appel et Cassation), puis, alors que j'avais démissionné pour sauvegarder mon intégrité physique, la Cour d'Appel de Paris a re-qualifié ma démission apparente en "licenciement sans causes réelles ni sérieuses ; assorti d'un manquement aux règles de sécurité grave et récurrent".
Or , malgré nombres de demande de prise en charge de l'AT , la CPAM a attendu plus de QUATRE ANS pour transmettre mon dossier à La Rochelle , qui devait "prendre le relai' pour (enfin) aboutir à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur , les critères étant réunis et cette demande ayant été présentée de longue date , accusé de réception de la CPAM faisant foi . Contre toute attente , les tribunaux (TASS de Saintes , Appel de Poitiers ) "enfumés " par Air France ont décidés que j'étais forclus , et que les faits que je dénonce (escroquerie au jugement) ne sont pas punis par la loi !
Précisions : AT de février 1992 , 25 ans de procédures .......... Je suis maintenant paraplégique incomplet jambe droite, depuis sept ans sous morphine (pathologie lombaire grave), j'ai un fils qui prépare une école d'ingénieur à Toulouse, je vient de vendre mes derniers biens pour subvenir à ses besoins. Par manque d'argent, je vais devoir abandonner la "citation directe " contre
Air France, puisqu'il faut un avocat pénaliste spécialisé ...
J'ai 71 ans, j'ai honte d'être Français, et de la Justice, qui est censée donner raison à celui qui est dans son droit, et punir les autres, vision "simpliste" ? Je n'ai plus rien, car j'ai "brûlé le vaisseau pour arriver au port " (le comble pour un ex-officier de la Marine Marchande!!!) Monsieur le "Procureur", relisez le Code
Pénal : l'escroquerie au Jugement est un délit réprimé par un art.
de ce Code ; les Juges qui ont été bernés et enfumés par mon ex-employeur seraient donc "cocus et contents" ???Je ne crois pas, je penses même que s'il n'avait pas été fait barrage à tout ces courriers envoyés aux "intervenants" judiciaires et autres, les réactions appropriées auraient été immédiates ...
Quelle leçon de vie pour mon fils ! Il a vingt ans et toute sa vie devant lui ; j'en ai soixante dix, et la mienne est déjà derrière moi... Existe-t-il encore un espoir d'être défendu ?
Dernière modification : 22/02/2017