Bonjour,
Dans une affaire en cours devant la juridiction compétente, une attestation a été produite par la partie adverse avec des éléments matériellement inexactes aux seules fins de duper la juridiction.
Or j'ai démasqué le faux et l'usage de faux.
Ainsi notre adversaire à fait simplement réécrire cette attestation avec les liens de subordination et de collaboration de la personne qui a rédigé ce documents.
les sanctions sont connues pour ce type de tromperie ... toutefois je me pose deux questions:
Une attestation réécrite peut-elle remplacer l'autre ?
Est il vrai qu'en droit, lorsque deux attestions sont produites ( l'une avec des éléments matériellement inexactes, dans le but de fausser le jugement) et l'autre avec les rectificatifs (après dénonciation de la supercherie), toutes deux deviennent caduques, est ce vrai ?
merci pour vos réponses
Dernière modification : 24/09/2013