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Un certificat d'enregistrement obtenu fraudulrusement,peut Il être laissé en circulation, au motif qu'il y a prescription de l'action publique ou enccore son auteur n'a pas été cité en justice.Cependant,ce document EST utilisé par une tierce personne qui ignore que le certificat EST faux.la justice peut Elle coonstater le faux ou encouraager l'usage de ce faux?
Quelle doit être l'attitude du juge?
Aussi,lorsque l'agent qui utilise ledit document ignore la falsification,malgré le faux,Il doit être acquitter?
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