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Bonjour
Victime de harcèlement moral suite à un litige en cours avec la commune et le syndicat des eaux, j'ai porté plainte à plusieurs reprises et j'ai plusieurs questions :
- j'ai déposé une plainte pour harcèlement moral auprès du parquet le 4 janvier 2024. cette plainte n'a pas été traitée par le procureur, en dépit du fait que j'avais porté plainte auparavant (en septembre, classée sans suite pour motif douteux) et que j'ai ensuite porté plainte à nouveau 3 fois contre des voisins et que le procureur poursuit un des auteurs des faits qui était déjà mentionné en septembre et à nouveau en janvier.
j'ai contacté le greffe à plusieurs reprises et jusqu'à aujourd'hui, le procureur n'a rien fait concernant cette plainte qui met des élus en cause (et donc "embarrasse"), ces élus étant proches de M xxxxxxx, députée de la circonscription.
- dans le cadre de l'une des plaintes déposée récemment j'ai fourni une vidéo montrant mon voisin entrant dans ma propriété, me menaçant, m'accusant de manière diffamatoire, tentant de rentrer chez moi, cassant des biens autour de ma maison et finalement me mettant à terre et me déversant un seau plein de boue sur la tête.
La vidéo est éloquente.
La gendarme m'a rappelé pour me demander de signer une lettre d'assentiment pour la vidéo. Je suis allée à la gendarmerie et là on m'a présenté une lettre d'assentiment pour saisie et perquisition, sans aucune précision relative à la vidéo.
J'ai donc refusé de signer, en disant que je voulais bien donner mon assentiment pour l'utilisation des vidéos et photos que j'avais fournies dans le cadre de la plainte mais qu'en aucun cas je ne donnais une autorisation de saisie et perquisition, dans l'absolu, soucieuse du respect de ma vie privée et alarmée par le traitement général que les forces de l'ordre infligent à la victime.
La gendarme me dit que je refuse de signer la lettre d'assentiment et que ce sera indiqué dans la procédure. J'ai répété que je ne refusais pas qu'on utilise la vidéo mais qu'il fallait que ce soit précisé dans la lettre d'assentiment.
QU'en pensez-vous ? est-ce un abus de pouvoir ?
J'attends une réponse pour l'aide juridictionnelle pour bénéficier du Soutien d'un avocat.
Cordialement,
SD
Dernière modification : 07/12/2024 - par Marck.ESP
Superviseur
Modérateur
bonjour,
avez-vous déposé une plainte avec constitution de partie civile ?
avez-vous versé une consignation ?
ne connaissant pas votre dossier, il serait présomptueux de donner un avis sur votre situation.
salutations
Superviseur
Bonjour,
J'ai modéré votre sujet, sachant qu'il est interdit sur notre site, de nommer des personnes.
Qu'en pensez-vous ? est-ce un abus de pouvoir ?
Cela n'est pas dans nos attributions d'estimer si votre dossier comportant plusieurs volets, allant des relations de voisinage, à l'attitude du procureur, en passant par celle des forces de l'ordre et des élus relève de telle ou telle catégorie d'infraction.
Vous avez raison de prendre un avocat, lui seul pourra vous guider pour le harcèlement et agressions de la part du voisin et analyser s'il y a atteinte à la liberté individuelle au sens de l’article 432-4 du code pénal.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Bonjour
merci pour vos réponses.
je ne me suis pas encore constituée partie civile, j'attendais le retour du procureur : il semblerait qu'il ait agi suite à mes réclamations auprès du défenseur des droits et peut-être du CSM.
Un gendarme m'a informé hier qu'il devait prendre ma déposition, à ce sujet.
Par contre la lettre d'assentiment pose toujours question : est il normal qu'ils ne précisent pas le contexte de l'assentiment ?
J'ai déjà fourni des images et vidéo pour la plainte pour pollution notamment et on ne m'a jamais demandé de signer une lettre d'assentiment.
On m'a par contre conseillé de demander que le contexte de l'assentiment soit précisé et restreint à l'usage des vidéos.
QU'en pensez-vous ?
Merci encore pour votre écoute.
Bon dimanche
Severine
Nouveau
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