Harcèlement moral d’un propriétaire

Bonjour,

Je viens vers vous car actuellement, depuis plus d’un mois, nous subissons un harcèlement moral du propriétaire et ses enfants, tous les jours en continu : menaces, insulte, etc. Ma maman étant handicapée, avec une santé très fragile, ils continuent. Nous avons déjà contacté la gendarmerie plusieurs fois et avons voulu porter plainte mais ils ne font rien mis à part dire que ce sont des problèmes entre voisins alors qu’il y a menaces et harcèlement. Ils ne veulent rien savoir. Que pouvons nous faire ? Ils nous menacent, nous insultent et la police ne nous aide pas.

Merci de votre réponse.

Bien cordialement. Dernière modification : 25/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Pour quel motif ce harcèlement a débuté ?

Rien ne vous interdit, surtout si vous avez des preuves ou des témoignages, de déposer une plainte directement auprès du Procureur de la République, sans avoir à passer par la case "gendarmerie". Consultez un avocat avant toute démarche.

Bonjour,

Ce harcèlement à débuté car Monsieur a son fils qui vit à côté et que la cour est à tout le monde sauf que eux disent qu’elle est à eux seulement et nos chats sortent mais ne les dérangent pas si ils font une bêtises. Nous rangeons ou nettoyons mais c’est très rare qu’ils fassent quoi que se soit. Puis aussi car la journée, nous sommes sur notre balcon et ça dérange qu’on discute. Et aussi car nous vivons avec ma maman.
Puis il faut savoir que ma maman sa fait 10 ans qu’elle vit ici et que le bail était pour 3 ans et depuis 7 ans il n’a jamais été renouvelé donc elle n’a aucun bail et la curatelle ma maman n’a rien non plus. Et il veut nous expulser et tout les jours il vient nous menacer nous ou les chats, nous insultes ou se hurlent dessus, toute sa famille s’y met.

Merci du conseil, nous allons faire cela alors.

Puis il faut savoir que ma maman sa fait 10 ans qu’elle vie ici et que le bail était pour 3 ans et depuis 7 ans il n’a jamais étais renouveler donc elle n’a aucun bail

Bonjour,

Vous vous trompez...

Un bail sous loi 89-462 a une durée de 3 ans (pour un bailleur personne physique) avec tacite reconduction par période de 3 ans. Ce qui signifie que si ni le locataire, ni le bailleur, ne donne congé, le bail se reconduit automatiquement tous les 3 ans sans qu'il n'y ait rien à faire.

Donc le bail de votre mère est toujours bien valable et le sera sa vie durant si personne n'y met fin...

Petites précisions importantes à nous donner :

- qui est titulaire du bail ? votre maman ? vous, tous les 2 ?

- à quelle date le bail a-t'il été signé ?

- avec-vous reçu une lettre rcommandée pour vous signifier la fin du bail ? si oui, à quelle date vous a-t'elle été remise ?

Merci de répondre point par point afin de vous aider et vous conseiller.

Bonjour, portez plainte en ligne auprès du Procureur de la République directement, mais il vous faut pour cela des preuves, que vous citerez et pourrez ensuite mettre a disposition en les enumérant, sans preuves, vous ne pourrez pas faire quoique ce soit , il vous faut soit des mails, soit des textos, même des enregistrements, photos, soit des appels, au passage Free est le seul fournisseur qui actuellement en 2023, possède un systeme pour récuperer les appels vocaux reçus et stokés sur votre messagerie en enregistrements legaux directement accessibles et récupérables sur votre compte Free en ligne. C'est fait justement pour lutter contre le harcelement en ligne et recuperer les appels harcelants, restez forts dans votre combat!

Bonjour Glamour,

Attention à la date des sujets, celui-ci est en sommeil depuis bientôt 3 ans.

J'avais vu, merci Janus2fr mais c'est utile que les internautes qui viennent lire le sujet soient au courant qu'on peut stopper net un harcelement de son proprietaire via mails et appels en quelques clics legalement.Notre reseau est privé, nos mails , nos appels, nos textos, not tchats sont privés.Le propriétaire n'a pas droit d'y avoir acces sauf si on est d'accord pour ça. Merci.